L'avocat au cœur des modes alternatifs de règlement des différends

7 Octobre 2016

Alors qu'une grande majorité des Français considère qu'il n'est pas nécessaire d'aller directement devant le juge pour certaines affaires civiles, le recours effectif aux solutions alternatives au juge est toujours proportionnellement beaucoup plus faible.

Palais de justice de Besançon
Georges Pannetton - UFC

Dans le cas des travaux sur la justice du XXIe siècle, différents rapports abordent la question des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) et soulignent la nécessité de les développer.

Un rapport sur le développement des MARD a alors été réalisé en 2015 par l'inspection générale des services judiciaires. Ce rapport souligne qu'il existe trois acteurs majeurs : les justiciables, les avocats et les juges.

Le justiciable est le seul, à la naissance d'un litige, à décider de la manière dont il entend le régler. Lorsqu'il ne peut ou ne veut le régler seul, l'avocat sera son interlocuteur dans la perspective d'une action en justice. L'avocat a donc un rôle essentiel à jouer dans ces situations et la déjudiciarisation du contentieux est un vecteur de développement de la profession.

Cette journée d'étude est organisée sous la direction scientifique de Catherine Tirvaudey et Laurant Mordefroy, enseignants-chercheurs à l'UFR Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion (SJEPG) et au Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (CRJFC). Elle est ouverte à la formation continue des professionnels des métiers du droit.

Contact

Centre de recherches juridiques de Franche-Comté - CRJFC

Lieu

Amphi Cournot
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