Le droit des sociétés, 50 ans après la loi du 24 juillet 1966

Les sociétés immatriculées occupent une place importante dans le paysage économique et juridique actuel. Il aura fallu presque vingt ans au législateur pour adopter deux lois, le 24 juillet 1966 (loi n^o 66-537 du 24 juil. 1966 et loi n^o 66-538 de la même date), 99 ans jour pour jour après la Charte de l’Empire sur les sociétés par actions, la loi du 24 juillet 1867.

Cinquante ans après le « premier code » du droit des sociétés, on constate qu’il n’existe pas de Code des sociétés ; qu’un véritable « droit commun des sociétés » a été institué au fil des réformes, qu’une certaine dépénalisation des sanctions se fait au profit de sanctions pécuniaires, qu’apparaissent de nouvelles formes sociétaires sans cadre légal ; que les relations associés-société, parfois complexes, constituent une question d’actualité, enfin, que la mise en cause de la responsabilité des dirigeants et des associés est fréquente.

La journée d'études organisée sous la direction scientifique de Christine Lebel, enseignante-chercheuse à l'UFR Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion (SJEPG) et au Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (CRJFC) permettra de réfléchir à ces questions. Elle est ouverte à la formation continue des professionnels des métiers du droit et des juristes d'entreprise.

Bulletin d'inscription à retourner avant le 12 septembre.