Qu'est-ce qu'un procès équitable ?
21 Novembre 2017
Conférence proposée par l'Université ouverte et animée par Catherine Tirvaudey, enseignante-chercheuse en droit privé à l'UFC et directrice de l'UFR SJEPG.
Catherine Bouteiller
L'article 6 §1 de la convention européenne des droits de l'homme érige en droit fondamental celui de bénéficier d'un procès équitable. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial. De cette définition, la Cour européenne des droits de l'homme a déduit deux droits supplémentaires en amont du procès, celui d'accéder à un juge, et, en aval le droit à l'exécution des décisions de justice.
Horaires
De 18 h à 19 h 30
Lieu
Amphithéâtre Cloché
- UFR SLHS - Sciences du langage, de l'homme et de la société
30-32 rue Mégevand
25000 Besançon
