droit

Vue de la façade d'un Palais de Justice

Jugements sujets à caution

La définition d’un crime par le droit est fonction d’un pays, d’une époque. Le traitement d’une affaire est aussi en partie déterminé par un contexte, comme le rappelle Lucie Jouvet-Legrand,...

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Soft law et droit du commerce international

Ce colloque vise à contribuer à l'étude du renouvellement des sources du droit international. Il est coorganisé par le Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté (CRJFC), le...

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Le Code civil japonais

Tadaki Matsukawa, enseignant-chercheur à l'université d'Osaka, donnera une conférence-débat pendant laquelle il présentera le Code civil japonais.