Un master en droit ouvre à Belfort

Le master Droit de l'entreprise, parcours Entreprise industrielle et commerciale s'intéresse aux entreprises individuelles ou sous forme de sociétés. Il concerne l'industrie, les commerçants et les artisans, mais pas les professions libérales ni les entreprises agricoles. L'objectif est de former des juristes polyvalents spécialistes du droit commercial.

La première année de master porte plutôt sur les éléments constitutifs de l'entreprise (sa structure, ses biens, son personnel...) tandis que la seconde s'intéresse davantage à son activité (son fonctionnement, son développement hors des frontières, etc.). Au troisième semestre, la formation met l'accent sur la rédaction d'actes, de contrats, de statuts, et sur des cas pratiques. Le quatrième semestre est celui du stage.

Parmi les nombreux sujets abordés figurent les statuts de l'entrepreneur, du dirigeant de la société et des salariés, les relations de l'entreprise avec ses concurrents, ses clients et ses fournisseurs ainsi qu'avec les entreprises étrangères (notamment en Suisse). On étudie la protection des biens matériels (le fonds de commerce) mais aussi des biens immatériels qui relèvent de la propriété industrielle (le nom commercial, les brevets, les marques, les dessins et modèles). Cette approche tient compte du développement des nouvelles technologies : les étudiants apprennent comment défendre la réputation de l'entreprise sur internet ou comment lutter contre des ingérences ou des pillages de fichiers. Ils font du droit pénal des affaires, du droit des contrats, y compris des contrats électroniques pour la vente à distance, et du droit fiscal. Ils doivent acquérir des rudiments de comptabilité afin d'être capables d'appréhender la situation financière de l'entreprise et sa stratégie fiscale. Les questions de gouvernance, de restructuration (fissions / fusions) et de financement des sociétés sont aussi au programme, tout comme les difficultés qu'elles peuvent rencontrer : faillite, sauvegarde, redressement.

La pédagogie fait appel à des exercices concrets dont l'objectif est d'entraîner les étudiants à réfléchir. Ils doivent être capables de traiter un sujet de manière à éviter l'apparition ultérieure de contentieux. « Certes, nos étudiants doivent avoir des connaissances, mais nous cherchons avant tout à leur faire acquérir un certain raisonnement juridique afin qu'ils puissent faire face à des difficultés et trancher sur des dossiers pratiques. Le raisonnement est essentiel mais la législation évolue rapidement et ils devront de toutes façons adapter leurs connaissances au fil de leur carrière », explique Jean-Pierre Legros¹, responsable de ce master.

L'objectif est de former des professionnels qui soient à même d'assurer la protection juridique de l'entreprise, d'appréhender les difficultés juridiques et fiscales, d'identifier les pièges dans la négociation et la rédaction des contrats, de gérer le contrôle des comptes ou encore d'évaluer la santé d'une société. On attend également d'eux qu'ils soient aptes à conseiller, par exemple sur des accords entre sociétés, ou en déterminant la meilleure forme juridique pour un projet de création d'entreprise.

« C'est un master en relation avec les préoccupations des entreprises qui forment le tissu industriel et commercial du Nord Franche-Comté et du secteur de Mulhouse », affirme Jean-Pierre Legros. Les diplômés deviendront juristes d'entreprises, mais pourront aussi aussi être embauchés dans un cabinet d'experts comptables, dans une banque, dans une compagnie d'assurance ou dans une étude de notaire. Certains passeront des concours pour devenir avocats d'affaires.

Si ce master va permettre aux étudiants en licence de droit à l'UFR STGI de poursuivre leurs études à Belfort, il est bien sûr ouvert aux candidats venus de toute la France. Il s'adresse de préférence à ceux des filières droit, et en particulier droit privé, mais peut intéresser des étudiants des filières administration, économie, gestion, AES, ou même d'écoles de commerce, s'ils souhaitent compléter leur formation.

1. Jean-Pierre Legros est spécialiste en droit des sociétés et codirecteur de la revue Droit des sociétés aux éditions Jurisclasseurs.

2. Les inscriptions seront à nouveau ouvertes fin août-début septembre.