Un séminaire d'actualité en droit des affaires pour les professionnels du droit
Maîtriser les évolutions est une réelle nécessité en droit, à laquelle a entendu répondre cette deuxième édition des après-midi d'actualité en droit des affaires à destination des professionnels du droit. L'évènement organisé cette année à Belfort, le jeudi 27 juin dernier, par Sâmi Hazoug, Maître de conférences à l’UBFC, avait pour partenaires l’UFR STGI, le Grand Belfort et le Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté (CRJFC).
Ce séminaire visait à rapprocher l’École et le Palais, soit les universitaires et les praticiens, en répondant notamment à un besoin de formation continue. L'événement avait également pour objectif de renforcer l’implantation du Département Droit-AES-Management de l’UFR STGI au sein du territoire et sa visibilité en tant qu’établissement d’enseignement supérieur public, comptant en son sein une équipe d’enseignants‑chercheurs titulaires. Une première après-midi d’actualité en droit des affaires avait déjà été organisée en 2018. L’accueil favorable qui y avait été reçu incitait alors à la réitération de la manifestation.
C’est à travers l’étude de cas concrets que les nouveautés législatives et jurisprudentielles ont été exposées par six intervenants. Une vingtaine de personnes, avocats, magistrats, mandataires de justice et aussi étudiants, étaient présentes pour être au fait de l'essentiel des textes importants et décisions marquantes en droit des contrats, droit pénal des affaires, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, droit public des affaires et droit de la distribution.
Les apports de la loi PACTE en droit des sociétés et en droit des entreprises en difficulté, l’adoption d’un Code de la commande publique, la délicate articulation des textes spéciaux et de l’article 1171 du Code civil en droit de la distribution ou celle, non moins délicate, des contrats préparatoires en droit privé ont été abordés. La diversité et la richesse des thèmes ont ainsi nourri les discussions lors des échanges avec les participants.
Un rendez-vous est déjà pris pour une prochaine édition des après-midi d’actualité en droit des affaires. La date et le lieu seront communiqués ultérieurement.
