L'extraterritorialité des sanctions américaines

La question de l'extraterritorialité des sanctions américaines qui ciblent un Etat et impliquent la conduite des opérateurs d'Etat tiers à s'y plier, irrigue de nouveau l'actualité juridique et politique internationale. Le conférencier, M. Diégo Colas, exposera la problématique générale de l'extraterritorialité en droit international, la problématique spécifique de l’extraterritorialité dans le cadre de l'adoption des sanctions internationales, et notamment la pratique des Etats-Unis d'Amérique et de l'Union européenne, avant d'esquisser certaines approches retenues par les autorités françaises et européennes lorsqu’elles sont confrontées à cette problématique, comme de nos jours.

M.  Diégo Colas est directeur adjoint des affaires juridiques du Ministère des affaires étrangères, après avoir été en poste au Royaume-Uni et en Algérie, puis responsable de la défense du gouvernement français devant les juridictions de l’Union européenne.

Programme 

• Discours de bienvenue de Mme Catherine Tirvaudey, directrice de l'UFR SJEPG, maître de conférences en droit privé à l'université de Franche-Comté
• Propos introductif de la modératrice, Mme Leila Lankarani, professeur de droit public à l'université de Franche-Comté
• Intervention de M. Diégo Colas, directeur adjoint des affaires juridiques du Ministère des affaires étrangères
• Débat avec le public

Entrée libre