Le projet de réforme constitutionnelle pour une démocratie représentative, responsable et efficace

Dix ans après l’importante révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le régime de la Ve République s’apprête à connaître une nouvelle réforme constitutionnelle d’ampleur. L’ambition de cette réforme est d’offrir à la démocratie française les moyens d’être plus représentative, plus responsable et plus efficace. C’est dans cette optique qu’a été présenté, le 9 mai 2018, par le Premier ministre et la Garde des Sceaux, un projet de loi constitutionnelle, clé de voûte d’un ensemble comprenant en outre un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire.

Le mouvement social des « Gilets jaunes » et le « Grand débat national » lancé par le Président de la République pourraient conduire à modifier le périmètre de la révision dont l’examen reprendra en mars prochain.

Ce projet de réforme constitutionnelle intéresse de nombreux aspects du droit constitutionnel et, plus largement, du droit public. L’ambition de cette journée d’études est d’en examiner les principaux et de s’interroger sur l’aptitude du projet à réaliser les objectifs poursuivis.