La médiation, nouvel instrument du droit
Encouragée par des citoyens désireux de prendre une part plus active aux décisions les concernant, plébiscitée par un système judiciaire en manque de moyens, la médiation est une alternative pour régler à l’amiable les différends.
La médiation se passe des juges et des tribunaux, qui cependant prennent le relais dans les cas récalcitrants ; elle doit sa considération grandissante à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, votée le 18 novembre 2016. La loi J21 prévoit de rendre la médiation obligatoire pour trancher certains litiges, notamment lorsque les parties impliquées sont amenées à se revoir, comme dans la sphère familiale ou le voisinage.
Cependant sur le terrain, la justice n’est pas prête. Elle doit s’assurer le concours de médiateurs compétents alors que la profession n’est aujourd’hui pas réglementée et qu’il n’existe que peu de formations en ce domaine. Elle doit aussi revoir certaines de ses conceptions et s’ouvrir à une nouvelle culture du droit. C’est pour ces raisons que la médiation est l’un des axes de recherche du CRJFC, le Centre de recherches juridiques de l’université de Franche-Comté. C’est aussi pour ces raisons qu’elle a été inscrite au programme de la journée d’étude organisée en direction des notaires et de leurs collaborateurs, et qui a réuni en novembre dernier quelque huit cent cinquante participants à Besançon, sous l’égide de l’UFR SJEPG (Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion) de l’université. Et c’est pour Catherine Tirvaudey, directrice de l’UFR, et Christophe Brignot, directeur adjoint en charge de l’innovation pédagogique, une évidence que de créer un diplôme d’université adapté à cette évolution et à même d’apporter les compétences nécessaires aux futurs professionnels. « Il nous paraît indispensable de lier aspects de médiation et aspects juridiques dans ce futur cursus. Acquérir les bonnes pratiques pour devenir un bon médiateur et connaître le cadre et les limites d’intervention fixés par le droit sont à mon sens indissociables pour bien maîtriser cette nouvelle donne », explique Catherine Tirvaudey. Une réflexion est actuellement engagée avec l’IRTS de Franche-Comté pour créer un diplôme dont cette double-compétence fonderait toute l’originalité.
Article paru dans le numéro 274 de janvier 2018 du journal en Direct.
