Mise en parallèle des régimes canadiens et français de la responsabilité pénale des personnes morales

Cette table ronde sera l’occasion de faire un état des lieux des régimes de droit canadien et français relatifs à la responsabilité pénale des personnes morales.

Outre-Atlantique, le bilan du régime de la responsabilité pénale dite "des organisations" quinze ans après l’adoption des dispositions du code criminel est mitigé. Alors que l’entrée en vigueur de ces dispositions avait suscité d’énormes espoirs, la réalité sur le terrain est loin d’être satisfaisante.

Côté français, l’introduction du principe de la responsabilité pénale des personnes morales en 1994 a permis une évolution remarquable du sort réservé à ces institutions. Certaines positions jurisprudentielle et évolutions législatives - pensons notamment à l’introduction de la Convention judiciaire d’intérêt public (la loi sapin II de décembre 2016)-  interrogent cependant sur la nécessité de mettre en place un dispositif répressif spécifique à ces institutions.

Cet échange aura lieu avec la participation du professeur invité Amissi Manirabona (Université de Montréal) et de Béatrice Lapérou-Scheneider, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles (Université de Franche-Comté).