L'effectivité du droit substantiel : l'actualité des procédures civiles d'exécution

Sous la direction de Sâmi Hazoug, Maître de conférences en droit privé à l'université de Franche-Comté

Fer de lance des droits subjectifs, les procédures civiles d’exécution en assurent l’effectivité.

Cette après-midi d’étude permettra de revenir sur les principales évolutions en la matière, permettant ainsi une meilleure appréhension de l’effectivité des droits.

Programme provisoire

Le droit commun des voies d’exécution

I. L’astreinte
II. Le titre exécutoire
III. Le JEX
IV. Le commissaire de justice
V. Les insaisissabilités
VI. Les immunités

Le droit spécial des voies d’exécution

I. L’expulsion
II. La saisie conservatoire
III. La nouvelle saisie des rémunérations
IV. La saisie des droits incorporels
V. La saisie immobilière

Intervenants :
- Sâmi Hazoug, Maître de conférences à l’uFC-CRJFC
- Nathalie Pierre, Maître de conférences, Université de Grenoble-Alpes
- Sylvie Pierre-Maurice, Maitre de conférences-HDR, Université de Strasbourg

> Avocats, huissiers, notaires, juristes d’entreprise (60€, chèque à l’ordre de l’agent comptable de l’Université de Franche Comté, à adresser à : CRJFC, 45D avenue de l’observatoire, 25030 Besançon Cedex) ;
> Étudiants, universitaires, magistrats (gratuit) ;