État de droit et justice dans l’Union européenne : des experts répondent à vos questions
6 Avril 2022
La BU Proudhon (le Centre de documentation européenne), l'UFR SJEPG, et la Maison de l'Europe en Bourgogne Franche-Comté vous proposent une soirée "Décodeurs de l'Europe".
Julien Péa maison de l'Europe BFC
L’état de droit est inscrit parmi les valeurs communes à tous les États membres de l’Union Européenne. Il garantit que toutes les autorités publiques agissent dans les limites fixées par la loi, conformément aux valeurs de la démocratie et aux droits fondamentaux, et sous le contrôle de juridictions indépendantes et impartiales.
La notion d’état de droit recouvre donc le principe de légalité, de sécurité juridique, de protection juridictionnelle effective, de séparation des pouvoirs et d’égalité devant la loi.
Alors que le respect de l’état de droit en Pologne et en Hongrie inquiète les institutions de l’UE et que la Cour de Justice leur a donné raison, de quoi dispose l’Union pour garantir l’État de droit et par extension la démocratie sur son sol ?
Ces dernières années, des progrès considérables ont été réalisés dans la construction de l’espace judiciaire européen. En matière pénale, le mandat d’arrêt européen, la création d’Eurojust et du Parquet européen, mais aussi, en matière civile, la suppression très large de l’exequatur afin de permettre la circulation des décisions de justice, concourent à faire une réalité de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.
Comment la coopération judiciaire s’opère-t-elle sur le terrain ?
Nos experts vont tenter de répondre à ces questions:
Christophe BARRET, procureur général près la cour d’appel de Besançon,
Coralie MAYEUR, maître de conférences en droit public, UFC,
Lukas MACEK, directeur du campus européen de Sciences Po Dijon,
Ferran TARRADELLAS, Commission européenne, chef du secteur communication de la Représentation en France.
Le débat sera animé par Julien PEA, directeur de la Maison de l’Europe en BFC.
Pour prolonger la soirée, une exposition "La Justice, l'Europe et Vous" sera à découvrir à la BU Proudhon du 13 avril au 31 mai.
Horaires
18h30
Contact
Lieu
- BU Proudhon, droit, économie, politique et de gestion
45 avenue de l'Observatoire
25000 Besançon
