Municipales : mode d’emploi

La commune est, par essence, la collectivité territoriale de proximité. Elle gère des questions d’urbanisme, d’environnement, d’éducation, de logement, de loisirs… C’est à la fois la plus petite et la plus ancienne subdivision administrative française. La France en compte près de 37 000, dont les trois quarts représentent moins de 700 habitants. Tous les six ans, les communes renouvellent leurs conseillers municipaux. Ceux-ci élisent à leur tour le maire au cours de la première réunion qui suit le scrutin. Ce dernier a une double casquette de représentant de la commune et de l’État.

Rôle du maire, règles qui régissent l’organisation de la campagne, contentieux possible… une trentaine d’étudiants en master Action publique et politiques publiques et Droit public se sont penchés sur ces sujets afin de réaliser une exposition qui fasse  le tour de la question électorale. Celle-ci est programmée à la bibliothèque universitaire (BU) Droit, économie, gestion jusqu’au 4 avril. Ce projet a été encadré par une équipe d’enseignants : Françoise Clerc, Elsa Forey, Frank Laidie  et Anne Marceau.

le tour de la question électorale

Première étape : une recherche bibliographique fouillée, chacun se documentant sur un sujet donné. « On est relativement habitués à ce type de travail de dissertation, explique David Lehingue. En revanche, quand il a fallu synthétiser les contenus pour ébaucher les panneaux, c’était une autre affaire ! Mais c’est un bon exercice. » Habiba Harkate et Hélène Pouilloux, du service commun de documentation, les ont aidés dans cette étape du travail et ont finalisé les supports.

Il en résulte une exposition très complète, ponctuée d’exemples locaux, qui rappelle notamment que le mode de scrutin varie selon l’effectif des communes : majoritaire pour les plus petites, mixte  pour les plus grandes. Dans le premier cas, le panachage des listes est autorisé. Dans le second, les listes sont figées et doivent alterner des candidats de chaque sexe, selon un principe de parité rendu obligatoire en 2008.

Les panneaux évoquent également le regroupement, de plus en plus fréquent, des communes, au sein d’établissements publics qui leur permettent de gérer ensemble certaines prestations ou certains projets. On y apprend que depuis la loi du 17 mai 2013, les élus qui siègent au sein des conseils intercommunaux ne sont plus désignés par les conseillers municipaux eux-mêmes mais élus au suffrage universel direct, par les habitants, pour plus de légitimité.

L’exposition présente également différentes formes de démocratie locale, comme les conseils de quartiers, et rappelle la différence entre une consultation, qui ne demande qu’un avis, et un référendum, qui oblige à se plier au résultat exprimé. Même la question du cumul des mandats est abordée.

une enquête auprès des maires

L’un des étudiants, Valentin Lacroix, a enquêté auprès de six maires jurassiens pour réaliser un film qui montre bien la variété de leurs fonctions, selon que l’élu administre une toute petite commune ou qu’il est au contraire président de l’association des maires de France ou sénateur.

Les étudiants les plus impliqués reçoivent des classes de lycéens lors de visites dont ils ont élaboré le contenu en fonction du programme d’éducation civique. Animations, quizz, jeux, tout est bon pour les informer et éveiller chez ces jeunes, bientôt en âge de voter, la fibre citoyenne.

Si vous ne savez plus ce qui distingue une communauté de communes d’une communauté d’agglomérations,  si vous vous interrogez sur les conditions pour être électeur ou élu, si vous voulez connaître le record de mandat du plus ancien maire de France ou le maximum de rémunération autorisé en cas de cumul, rendez-vous à la BU Droit, économie, gestion. Vous y découvrirez, en parallèle, une exposition sur les élections européennes prêtée par Europe direct Franche-Comté.