Le rôle du juge en matière de modes alternatifs de règlement des différends. Regards croisés Québec, Suisse, France

L'enjeu de la réflexion proposée par le colloque est de préciser l'articulation qui peut exister entre justice étatique et mode amiable de règlement des différends. Alors que certains soutiennent qu'ils sont étrangers l'un à l'autre et doivent le rester, tandis que d'autres font valoir qu'ils font partie intégrante de l'offre de justice, une réflexion sur la nature exacte des liens qu'ils entretiennent s'impose et l'étude du rôle du juge acteur central de la justice est à cet égard éclairant.

Il s'agit ici de poursuivre l'exploration d'un paradoxe français dans le domaine des modes amiables de résolution des différends. La France est un des rares pays à avoir mis en place autant d'outils pour le règlement amiable, procédure participative, droit collaboratif, médiation conventionnelle et judiciaire et conciliation conventionnelle et judiciaire. Pourtant, il est l'un de ceux où le règlement amiable est le moins utilisé. Il convient de rechercher la cause de ce que l'on peut qualifier de dysfonctionnement ou de non-fonctionnement.

L'étude de la situation française et le regard croisé des professionnels de la justice et des universitaires est indispensable. Les regards de deux pays francophones, et partageant pour partie le même système de droit processuel, seront riches d'enseignements : l'un immédiatement voisin, la Suisse ; l'autre, le Canada, très en pointe sur le développement des modes amiables, à telle enseigne que l'office du juge en est profondément remanié.