Le barème des indemnités du licenciement injustifié en question

Les ordonnances de septembre 2017 ont mis en place un barème fixant un plafond aux indemnités versées à un salarié dont le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Ce barème est-il conforme aux textes internationaux, plus particulièrement à la Convention OIT n°158 et la Charte sociale européenne ratifiées par la France ? Tel est le débat judiciaire qui apparait depuis quelques mois auprès de diverses juridictions et les réponses apportées sont différentes. Or, les enjeux sont importants :  l’inconventionnalité du barème permettrait au conseil de prud’hommes de retrouver son pouvoir d’appréciation du préjudice.

La séance, animée par Benoit Géniaut et Chantal Mathieu, Maîtres de conférences en droit du travail, vise à échanger et développer des arguments en faveur de l’une et l’autre des solutions.

Entrée libre