Après-midi sur la loi de Programmation du 23 mars 2019
13 Décembre 2019
Le Département AES-DROIT de l'UFR STGI Belfort-Montbéliard organise une deuxième après-midi sur :
LA LOI DU 23 MARS 2019 DE PROGRAMMATION 2018‑2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE
sous la direction de Sâmi Hazoug, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté, le Vendredi 13 Décembre 2019, de 14h à 17h à l'Amphithéâtre Louis Néel à Belfort.
Cette loi de programmation apporte d'importantes réformes dont notamment la fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance et la création du tribunal judiciaire. Elle a aussi un apport certain en droits des personnes et de la famille, en droit pénal et en procédure pénale, mais aussi en contentieux administratif.
L'objectif de cette après-midi d'étude est d'apporter l'éclairage d'universitaires, de magistrats et de la direction de greffe de la juridiction judiciaire, sur ces changements à venir.
Validation au titre de la formation continue des avocats, huissiers, notaires
(60 €, chèque à l’ordre de l’agent comptable de l’Université de Franche-Comté)
Étudiants, magistrats, universitaires (gratuit)
Horaires
14h à 17h
Contact
Pour vous inscrire :
Inscriptions dans le cadre de la formation continue (avocats, magistrats) : contact-crjfc@univ-fcomte.fr
Hors formation (étudiants, magistrats, universitaires) : communication-stgi@univ-fcomte.fr
Lieu
- UFR STGI - Sciences, techniques et gestion de l'industrie (département Sciences et énergie à Belfort)
Rue Chantereine
90000 Belfort
