La femme, un être humain à part entière
Alors que les droits des femmes occupent depuis plusieurs mois une place inédite dans l’actualité et les débats publics, les étudiants de master en droit de l’université de Franche-Comté se sont impliqués dans des opérations de sensibilisation sur le thème des violences conjugales.
« Nous avons organisé des conférences au cours desquelles ils ont débattu en direct autour d’un cas pratique », raconte Orianne Vergara, chercheure spécialiste en droit patrimonial de la famille au CRJFC, le Centre de recherches juridiques de l’université de Franche-Comté. Une expérience formatrice et motivante, puisqu’elle a donné naissance en septembre 2017 à l’association Pépites solidaires, où les étudiants engagés donnent des informations sur les dernières actualités juridiques concernant les femmes.
Par ailleurs une boite a été installée dans l’enceinte de l’UFR SJEPG pour recueillir des phrases-témoignages entendues ici ou là, et s’en servir à titre d’exemples pour un projet tutoré de master. « L’esprit volontairement un peu provocateur du style Balance ton porc n’a pas été apprécié par tous, mais finalement cela prouve un certain malaise, et cela crée le débat. » Orianne Vergara souligne que le droit des femmes est loin d’être un axe de recherche privilégié en France et rappelle que « cela ne fait pas un siècle que la femme est considérée par le droit européen comme un être humain à part entière »…
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits
L’occasion de se souvenir qu’au sein de la famille française, jusqu’en 1907, l’épouse ne disposait pas de son salaire, et que la femme mariée n’acquiert une pleine capacité juridique qu’en 1938. Que l’époux a tout pouvoir sur les biens communs jusqu’en 1965 et que c’est lui qui prend toutes les décisions concernant les enfants jusqu’en 1970. Le viol entre époux, qui contredit l’obligation du « devoir conjugal » inscrit dans la loi française en 1804, est reconnu par la Cour de cassation en 1990, et il faut attendre 2006 pour qu’il soit inscrit dans le code pénal.
Aujourd’hui en France, le droit entre conjoints est variable selon qu’ils sont liés par le mariage, par un PACS ou qu’ils soient concubins, pour les couples homosexuels comme hétérosexuels. Orianne Vergara préconise l’adoption de droits harmonisés pour tous en ce qui concerne les règles du quotidien, et plus protecteurs pour les femmes. « Aujourd’hui, au-delà du quotidien, un régime comme celui de la séparation de biens pour les couples mariés joue généralement en défaveur des épouses, qui continuent à assumer leur rôle de mère au détriment de leur carrière. En cas de séparation, renvoyer chacun à ses seules contributions financières comme apport à la famille apparaît injuste », conclut Orianne Vergara, qui attire l’attention sur les améliorations à apporter au droit concernant la condition féminine.
Article extrait du dossier intitulé Soixante-dix ans et trente articles pour les droits de l'homme paru dans le numéro 274 de janvier 2018 du journal en Direct.
