Mongiovi Chiara et Crini Grégorio
Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?
Charles Fortier (dir.)
Mars 2014
Au cours des dix dernières années, notamment sous l'effet du droit de l'Union européenne et de la révision générale des politiques publiques, au gré aussi des alternances politiques, la fonction publique française a vu son statut général subir de nombreuses réformes, et parallèlement ses effectifs se réduire tandis que la contractualisation individuelle progressait en son sein. Ces évolutions, dont les origines sont en réalité plus lointaines et les racines plus profondes, appellent à l'occasion des trente ans du titre premier du statut général des fonctionnaires, celui qui lui sert de socle commun, un approfondissement de la réflexion sur les mutations qui affectent non seulement les droits et les obligations des fonctionnaires, mais aussi leur relation au service public.
En revisitant le texte fondateur du droit de la fonction publique française, avec l'enrichissement de regards comparés (Espagne, Italie, Suisse, Belgique, Chine), le colloque de Besançon aura pour objectif de dégager les perspectives solidaires des fonctionnaires et du service public. Il se tient à un moment où s installe en France, amorcée en 2012, une nouvelle politique de modernisation de l'action publique, où se discute au Parlement une nouvelle révision de la loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et où le Premier ministre confie au Président de la section de l'administration du Conseil d'État une mission sur l'évolution de la fonction publique dans les années à venir, mettant l'accent sur les modes de recrutement, de rémunération, de gestion et d'organisation des carrières et des parcours professionnels.
Dalloz (coll. "Thèmes et commentaires. Actes"), 2014, 352 p., ISBN 978-2-247-13467-0
Charles Fortier est professeur des universités en droit public à l'université de Franche-Comté. Spécialiste de droit administratif, ses travaux portent sur la fonction publique et l'enseignement supérieur. Il est membre du Centre de recherches juridiques de l'université (CRJFC).
http://www.editions-dalloz.fr/le-statut-general-des-fonctionnaires.html