Seconde journée des doctorants du CRJFC : le consentement

Le choix de cette thématique du consentement est doublement motivé. D’une part, ce concept est transversal. Dans le Vocabulaire juridique publié sous la direction de Gérard Cornu, le consentement est défini comme : l’ « accord de deux ou plusieurs volontés en vue de créer des effets de droit », la « rencontre de ces volontés qui est la condition de la formation du contrat ». L’article 1128 du Code civil fait du « consentement des parties » une des conditions « nécessaires à la validité du contrat » et une sous-section y est consacrée. Même si a priori le consentement relève du droit des obligations contractuelles, il irrigue, en réalité, l’ensemble des branches du droit. Qui n’a pas ou n’aura pas à travailler sur une problématique s’y rapportant ? Dès lors qu’un accord est possible ou imposé dans une situation donnée, la question du consentement de la personne concernée se pose. D’autre part, la thématique choisie est d’actualité. L’ordonnance du 10 février 2016 portant sur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ratifiée par la loi du 20 avril 2018, concernait notamment les articles du Code civil relatifs au consentement. Quelle est l’incidence des modifications issues de cette réforme ? En outre, l’essor des nouvelles technologies de l’information et de la communication offre de nouvelles possibilités pour donner son accord. De ce fait, la définition et la manière d’appréhender le consentement n’ont-ils pas été transformées ? De plus, le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges ou la recherche de l’adhésion des parties à la procédure suivie et à la décision rendue sont encouragés par le législateur. Cette prise en compte croissante du consentement du justiciable n’est pas sans soulever quelques difficultés.

Sur la forme, trois ateliers ont été constitués dans les domaines suivants : droit civil, droit des sociétés et droit pénal. Ils sont composés d’enseignants-chercheurs, de professionnels, de docteurs, de doctorants, voire d’étudiants de deuxième année de master. Au cours de la matinée, les membres de chaque atelier se réuniront en séminaire de travail afin de confronter leurs recherches et leurs opinions sur la problématique qu’ils auront au préalable déterminée. Durant l’après-midi, le fruit de ce travail sera restitué en public. La méthode utilisée a pour but de favoriser le travail collaboratif et la spontanéité des échanges.