Les Rendez-vous du Droit de la santé Colloque

Le Département AES-Droit Management de l’UFR STGI organise au sein de ses locaux une première table ronde sur la thématique « la réparation des accidents médicaux en droit français et thaïlandais », vendredi 7 février  à Belfort. 

A cette occasion, le Département accueillera Niramai Phitkhae Manjit, Professeur assistant de la Faculté de droit de l'Université de Thammasat (Bangkok, THAÏLANDE).

Portée par Amanda Dubuis, Maître de conférences à l’Université Bourgogne Franche-Comté, au CRJFC, et enseignant chercheur à l’UFR STGI, cette table ronde présentera les différentes voies permettant de rechercher une indemnisation et de mettre en jeu la responsabilité suite à un accident médical.

Ce colloque est ouvert à tout public ; professionnels, universitaires, étudiants, citoyens car le sujet peut intéresser tout à chacun.

 En effet, il existe des mécanismes d'indemnisation du dommage médical peu connus du grand public ; comme par exemple la possibilité d'un recours amiable et gratuit devant les commissions de conciliation et d'indemnisation, ou la possibilité d'une indemnisation par la solidarité nationale pour les accidents non fautifs.

L'approche comparée en droit français et thaïlandais permettra de mettre en lumière les points de ressemblance et de divergence, mais aussi les avancées et les limites de chaque système.

Les étudiants en troisième année de licence en droit à l’UFR STGI feront également une présentation dans le cadre de leur formation.

Un temps d’échange sera organisé à l’issue de la table ronde.