La technique de cassation

Tout professionnel du droit, tout étudiant en droit, est systématiquement confronté aux arrêts de la Cour de cassation. Or, le procès en cassation obéit à une technique spécifique qu’il est indispensable de maîtriser pour livrer une interprétation correcte de la décision. La conférence, menée par deux acteurs clés – un magistrat et un avocat – a pour objectif d'exposer les rouages de cette technique.

Elle sera présentée par Jean Deglise, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation et Hélène Masse-Dessen, avocate au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

Cette conférence est validée au titre de la formation continue des avocats.