Conférence : les baux professionnels & remise des diplômes master Droit de l'entreprise

 Cette manifestation offrira l'occasion de s'intéresser aux baux professionnels dans leur ensemble, soit les baux commerciaux naturellement, mais aussi les baux professionnels stricto sensu, ainsi que les baux ruraux. L'analyse sera menée par des professionnels du droit et des universitaires, ainsi que par des étudiants de la promotion sortante, pour la plupart déjà en poste.

14h-14h10 : Accueil des participants

14h10-14h15 : Allocution d’ouverture
Sâmi Hazoug, Maître de conférences, Université Bourgogne Franche-Comté

14h15-14h35 : Le domaine des baux commerciaux : la portée de l’immatriculation au RCS
Jean-Pierre Legros, Professeur agrégé des universités, Université Bourgogne Franche-Comté

14h35-14h55 : Quelle valeur pour le bail commercial ?
M. Michel Di Martino, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes, Président honoraire du Tribunal de commerce de Lons-Le-Saunier

14h55-15h15 : Le bail commercial en cours d’exécution (obligations, loyers), l’actualité
MM. Maxime Bernard, Nelson Pereira et Bilal Touzani ; Juriste, société Vialis (Colmar) ; Juriste, cabinet comptable In Extenso (Vesoul) ; Juriste.

15h15-15h35 : Actualité du renouvellement du bail commercial 
Mmes Angélique Garret-Flaudy et Jade Mignucci, Juristes.

15h35-15h50 : Pause

15h50-16h10 : Le juge des référés et le bail commercial- La résiliation du bail commercial
M. Philippe Babo, Président du Tribunal judiciaire de Mulhouse

16h10-16h30 : La fin du bail commercial (non renouvellement, conséquence de la fin du bail, clause résolutoire, droit de préférence), l’actualité
Mme et MM. Annais Hanachi, Samuel Lasbroas et Assim Lounes ; Juriste ; Juriste- département Droit des affaires, Cabinet d’avocats YDES (Lyon) ; juriste, étude notariale LA NOTARIALE (Ronchamp).

16h30-16h50 : Le bail professionnel, l’éternel oublié
Sâmi Hazoug, Maître de conférences, Université Bourgogne Franche-Comté

16h50-17h10 : Les particularismes des baux ruraux
Mme Christine Lebel, Maître de conférences-HDR, Université de Franche-Comté

17h10-17h30 : Le contentieux des baux ruraux
Mme Florence Domenego, Conseillère à la Cour d’appel de Besançon

17h30-17h45 : Échanges avec les participants

18h : Remise des diplômes