CRJFC

Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?

couverture de l'ouvrage Le statut général des fonctionnaires : Trente ans, et après ?

Au cours des dix dernières années, notamment sous l'effet du droit de l'Union européenne et de la révision générale des politiques publiques, au gré aussi des alternances politiques, la fonction publique française a vu son statut général subir de nombreuses réformes, et parallèlement ses effectifs se réduire tandis que la contractualisation individuelle progressait en son sein.

Ces évolutions, dont les origines sont en réalité plus lointaines et les racines plus profondes, appellent à l'occasion des trente ans du titre premier du statut général des fonctionnaires, celui qui lui sert de socle commun, un approfondissement de la réflexion sur les mutations qui affectent non seulement les droits et les obligations des fonctionnaires, mais aussi leur relation au service public.

En revisitant le texte fondateur du droit de la fonction publique française, avec l'enrichissement de regards comparés (Espagne, Italie, Suisse, Belgique, Chine), le colloque de Besançon aura pour objectif de dégager les perspectives solidaires des fonctionnaires et du service public. Il se tient à un moment où s installe en France, amorcée en 2012, une nouvelle politique de modernisation de l'action publique, où se discute au Parlement une nouvelle révision de la loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et où le Premier ministre confie au Président de la section de l'administration du Conseil d'État une mission sur l'évolution de la fonction publique dans les années à venir, mettant l'accent sur les modes de recrutement, de rémunération, de gestion et d'organisation des carrières et des parcours professionnels.

Dalloz (coll. "Thèmes et commentaires. Actes"), 2014, 352 p., ISBN 978-2-247-13467-0

Charles Fortier est professeur des universités en droit public à l'université de Franche-Comté. Spécialiste de droit administratif, ses travaux portent sur la fonction publique et l'enseignement supérieur. Il est membre du Centre de recherches juridiques de l'université (CRJFC).

En direct N°252. Dossier "Entreprise : remue-ménage à tous les étages"

Couverture en direct numéro 252

Le numéro 252 du journal de la recherche et du transfert de l'arc jurassien est paru. Le dossier traite de l'entreprise et de ses évolutions. Au sommaire également : la plate forme CIME, un tour de chauffe victorieux pour la Haute Ecole Arc, les performances d'un calculateur à réseaux de neurones artificiels, ou encore les amibes et leurs petites cousines.

La démocratie locale à la recherche d'un nouveau souffle

La démocratie locale à la recherche d'un nouveau souffle

Comment peuvent se concilier démocratie représentative et démocratie participative ? La multiplication des procédures de consultation ne nuit-elle pas à leur efficacité ? Quels seront les acteurs de la démocratie locale demain : les élus, les citoyens, les habitants, les usagers ?

La transparence en politique

Couverture de l'ouvrage La transparence en politique

Ces dernières années, la transparence est invoquée de façon récurrente dans le discours politique, en lien avec les objectifs de modernisation et de rénovation des institutions. L'idée n'est toutefois pas nouvelle, comme en témoigne la philosophie politique du XVIIIe siècle.

Si la transparence administrative a retenu l'attention des juristes, son application au domaine politique a été beaucoup moins explorée. C'est pourtant un élément clé de la démocratie, dès lors qu'elle se rapporte au « pouvoir de surveillance » des autorités politiques par les citoyens.

L'actualité politique et judiciaire (l'affaire Woerth-Bettencourt et les dons accordés aux partis politiques, l'enquête sur l'attentat de Karachi et ses liens avec le financement de la campagne électorale d'un candidat à l'élection présidentielle, plus récemment l'affaire Cahuzac mais aussi, outre-Atlantique, l'affaire Wikileaks et la diffusion par le biais d'Internet de documents diplomatiques) confirme, par ailleurs, l'intérêt de s'arrêter sur la transparence dans le champ politique.

Cet ouvrage propose de revenir sur l'émergence et la construction de la notion de transparence dans la philosophie politique, dans le discours politique actuel et dans la jurisprudence avant de voir, à l'aune du droit positif, si la transparence est une formule incantatoire sans traduction juridique ou si on peut l'envisager comme un principe juridique, assorti d'obligations à l'égard des autorités politiques.

Institut universitaire Varenne (coll. "colloques et essais"), 2014, 380 p., ISBN 978-2-37032-003-2

La régulation par le juge de l'accès au prétoire

Couverture de l'ouvrage La régulation par le juge de l'accès au prétoire

Ces actes de colloque ont pour objet de croiser les regards sur l'évolution et l'actualité de l'accès au juge qui doit être entendu comme le droit de pouvoir saisir une juridiction et le droit à un recours effectif. Malgré l'acuité évidente de cette thématique, et de façon étonnante eu égard à l'intérêt pratique du sujet, peu d'études d'ensemble y sont consacrées.

Il est apparu nécessaire d'organiser une manifestation scientifique sur l'un des aspects du droit d'accès au juge : l'influence que peut exercer le juge sur sa propre saisine, sur l'accès au prétoire.

Avec les contributions de  : C. Tirvaudey, directrice de l'UFR SJEPG ; J.-R. Binet et Ch. Fortier, directeurs du CRJFC ; B. Lapérou, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, université de Franche-Comté et V. Donier, professeure de droit public, université de Franche-Comté ; O. Pierart, conseiller d'État, président de la cour administrative d'appel de Nancy (France) ; I. Dore, professeur à l'université de Saint-Louis (États-Unis) ; P. Mahon, professeur à l'université de Neuchâtel (Suisse) ; Ph. Bonfils, professeur de droit privé et sciences criminelles, université d'Aix-Marseille ; Ph. Icard, maître de conférences HDR de droit public, université de Bourgogne ; Y. Laidié, professeur de droit public, université de Bourgogne ; G. Wiederkehr, professeur de droit privé et sciences criminelles, université de Strasbourg ; G. Houist, président du tribunal administratif de Besançon ; M. Mallard, premier président de la cour d'appel de Besançon ; E. Dreyer, professeur de droit privé et de sciences criminelles, faculté Jean Monnet, université de Paris-Sud ; R. Koering-Joulin, conseiller à la Cour de cassation ; B. Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'État ; N. Gerbay, maître de conférences en droit privé, université de Bourgogne ; E. Muller, maître de conférences en droit public, université de Franche-Comté ; D. Négri, professeur de procédure pénale, université degli Studi di Ferrara (Italie) ; M. Nord-Wagner, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, université de Strasbourg ; G. Vonfelt, magistrat, coordonnateur régional de formation, École nationale de la magistrature, cours d'appel Nancy-Besançon-Colmar-Metz-Reims ; B. Bastard, chercheur en sociologie, CNRS, ENS Cachan ; L. Pelletier, doctorante en droit privé et sciences criminelles, université de Franche-Comté ; S. Niquège, maître de conférences en droit public, université de Bourgogne ; H. Matsopoulou, professeure de droit privé et de sciences criminelles, faculté Jean Monnet, université de Paris-Sud  ; F. Hourquebie, professeur de droit public, université de Bordeaux-IV.

Dalloz (coll. "Thèmes et commentaires"), 2013, 310 p., ISBN 978-2-247-12588-3