Le droit comparé au secours du développement des modes alternatifs de règlement des différends

La situation française en matière de modes alternatifs de règlement des différends (MARD) semble receler un paradoxe. Une grande majorité des Français considère qu’il n’est pas nécessaire d’aller directement devant le juge pour certaines affaires civiles, mais le recours effectif aux solutions alternatives au juge est toujours proportionnellement beaucoup plus faible.

Un rapport sur le développement des modes amiables de règlement des différends met en effet en évidence le fait que peu ont recours à la médiation judiciaire malgré les expérimentations menées et les politiques volontaristes mises en place. Il établit en revanche le succès relatif de la médiation conventionnelle et de la conciliation. Aussi, dans le cadre des travaux sur la justice du XXI^e siècle, différents rapports abordent la question de ces modes alternatifs et soulignent la nécessité de les développer.

L’étude des expériences étrangères, certaines connaissant une véritable réussite, doit permettre d’éclairer les raisons de cet insuccès relatif et d’engager une réflexion pour le développement effectif des MARD en France.

Ce colloque international est dirigé par Catherine Tirvaudey (CRJFC) et Marc Deschamps (CRESE).

Informations et inscriptions auprès du CRJFC.