Après-midi sur la loi de Programmation du 23 mars 2019

13 Décembre 2019

Le Département AES-DROIT de l'UFR STGI Belfort-Montbéliard organise une deuxième après-midi sur :

LA LOI DU 23 MARS 2019 DE PROGRAMMATION 2018‑2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE

sous la direction de Sâmi Hazoug, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne Franche-Comté, le Vendredi 13 Décembre 2019, de 14h à 17h à l'Amphithéâtre Louis Néel à Belfort.

Colloque du 13 décembre UFR STGI
Cécilia Véjux

Cette loi de programmation apporte d'importantes réformes dont notamment la fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance et la création du tribunal judiciaire. Elle a aussi un apport certain en droits des personnes et de la famille, en droit pénal et en procédure pénale, mais aussi en contentieux administratif.

L'objectif de cette après-midi d'étude est d'apporter l'éclairage d'universitaires, de magistrats et de la direction de greffe de la juridiction judiciaire, sur ces changements à venir.

Validation au titre de la formation continue des avocats, huissiers, notaires
 (60 €, chèque à l’ordre de l’agent comptable de l’Université de Franche-Comté)

 Étudiants, magistrats, universitaires (gratuit)

 

Horaires

14h à 17h

Contact

Pour vous inscrire :

Inscriptions dans le cadre de la formation continue  (avocats, magistrats) : contact-crjfc@univ-fcomte.fr
Hors formation (étudiants, magistrats, universitaires) : communication-stgi@univ-fcomte.fr