UFR SJEPG

Penser la technique juridique

LGDJ

Il semble impérieux de pouvoir penser les rapports qu'entretient le droit avec la technique, afin de faire le meilleur usage possible de ce que l'on nomme la « technique juridique » et de donner à celle-ci la place qu'elle mérite vraiment d'occuper dans l'univers du droit.

Le présent ouvrage, issu d'un colloque organisé en 2015 à la faculté de droit de Besançon, entend proposer quelques pistes, que l'on espère éclairantes, au sujet de cette interrogation majeure, en examinant successivement trois questions : celle de l'avènement historique, celle des manifestations positives, et enfin celle des caractères théoriques de la technique juridique.
Le but de cet ensemble de contributions diverses est de permettre au lecteur de trouver les raisons de croire qu'au-delà de l'hyper-technicité du droit contemporain et du règne de la quantité de textes et de procédures juridiques, la justice et l'humanité sont encore bien au bout des multiples chemins du droit.

Dialectica est bene disputandi scientia : Mélanges à la mémoire de Jean Werckmeister

Première de couverture

Cet ouvrage regroupe une vingtaine de contributions à la mémoire de Jean Werckmeister (1947-2011). Ce professeur de droit canonique à la faculté de théologie catholique de Strasbourg était spécialiste d’Yves de Chartres et de Gratien et de droit matrimonial. Membre de la Iuris Canonici Medii Aevi Consociatio, il a notamment dirigé la Revue de droit canonique.

Cet historien du droit canonique a pris part à de multiples débats au sein du catholicisme. Esprit libre et soucieux de justice, il a défendu Mgr Gaillot ou encore plaidé pour les divorcés remariés. Cette attitude lui a valu une opposition constante de la Curie romaine.

Laurent Kondratuk, coordinateur de cet ouvrage, est ingénieur de recherche en analyse de sources à l’université de Franche-Comté, au Centre de recherches juridiques (CRJFC).

En direct n°276 – Dossier « Fabriquer par ajout de matière »

Une du journal "en direct" numéro 276

Le journal en direct numéro 276 de mai-juin 2018 est paru.
Au sommaire :

Les actualités :
– Brevet déposé pour aider le système immunitaire à remplir sa mission
– VERSO Optim simplifie l'organisation dans les entreprises
– L'échinococcose à la trace
– Vers latins et mouches du vinaigre
– La lumière sous les feux de la rampe
– VIVO ! Entrez en nature
– Learning center en projet à Besançon
– La Franche-Comté au 1/250 000e
– « Droit pénal français et droit pénal suisse »
– « Le patrimoine industriel au prisme de nouveaux défis »
– Colloques, journées d'étude et ateliers : l'agenda

La formation :
– L'engagement social des étudiants internationaux reconnu à l'Université

Le transfert :
– Lubrifiants innovants et au-dessus de tout soupçon

Le dossier :
– Fabriquer par ajout de matière

Terre d'inventeurs :
– Mai 68 sans frontières

Communauté du savoir :
– Un FabLab sur les routes de l'Arc jurassien

Les responsabilités du dirigeant de société. Regards croisés de droit civil et de droit pénal

Dalloz

Le monde des affaires a toujours été à l'origine d'un contentieux important. Parmi les difficultés les plus souvent rencontrées, celle de la responsabilité du dirigeant suscite d'importants débats. Si l'évocation de la responsabilité du dirigeant renvoie souvent à l'aspect pénal de la question, force est de constater, qu'il s'agit d'une responsabilité plurale.

En effet, la responsabilité du dirigeant, du chef d'entreprise, ou encore de l'employeur c'est-à-dire de celui que l'on surnomme volontiers en pratique le « responsable de l'entreprise » sera généralement recherchée simultanément sur plusieurs terrains, le plus souvent aux plans pénal et civil.

Eu égard à cette réalité de la vie des affaires, il faut s'interroger sur la manière dont ces diverses responsabilités s'articulent, se confrontent, se complètent, se cumulent ou interfèrent les unes les autres. Pour cela, il est apparu intéressant de croiser les regards du pénaliste et du civiliste, mais encore ceux de l'universitaire et du praticien. Cet ouvrage est-il le livre noir du dirigeant ? Pareille opinion serait excessivement pessimiste, car il s’apparente plutôt à une check list utile à mettre en oeuvre avant le « décollage ».

En direct n°275 – Dossier « Le travail en mots »

Couverture En Direct 275

Le journal en direct numéro 275 de mars-avril 2018 est paru.
Au sommaire :

- Dossier "Le travail en mots"
- Actualités :
        L'ivoire sous la terre : une découverte sacrée
        Réveil parfois difficile pour les arbres
        Des matériaux tordants
        Nouveaux projets pour cellules reprogrammées
        Molécules de gaz en questions
        Économies d'énergie à la montagne
        Sur la trace des moulages antiques
        Grande Guerre, écriture et langue
        « Terroirs viticoles du Jura »
        « Devenir acteur dans une démocratie technique »
        Colloques, journées d'étude et ateliers : l'agenda
- Le transfert "La robotique tend les bras à l'entreprise"
- Terre d'inventeurs "Antoine Perrenot de Granvelle, l'éminence oubliée"
- L'analyse "Les tiques, entre vampires et mutants"

En direct n°274 – Dossier « Soixante-dix ans et trente articles pour les droits de l'homme »

Une du numéro de janvier-février 2018 du journal "en direct"

Le journal en direct numéro 274 de janvier-février 2018 est paru.
Au sommaire notamment :
– dossier « Soixante-dix ans et trente articles pour les droits de l'homme »
– la Haute École Arc s'engage dans la voie du lean management
– détecter la maladie dans un souffle
– composition : miel toutes fleurs et néonicotinoïdes

Droit pénal français et droit pénal suisse. Une mise en parallèle.

Droit pénal français

Les auteurs du présent ouvrage ont dès lors tenté de mettre en parallèle les logiques qui sous-tendent deux droits pénaux très proches – et pourtant si éloignés – l’un de l’autre : celui de la France et celui de la Suisse.

En direct n°272 – Dossier « La subjectivité, arme du crime ? »

Une du journal

Le journal en direct numéro 272 de septembre-octobre 2017 est paru. Son dossier est consacré au crime.
Parmi les articles également au sommaire de ce numéro :
Compter avec la chaos pour mettre un satellite en orbite ;
Voyage au centre de la serre ;
Pompiers connectés pour plus de sécurité ;


Soulager les patients atteints de la maladie d'Alzheimer par la stimulation transcrânienne.

Austérité et rigueur dans les finances locales

couverture austérité et rigueur dans les finances locales

Les finances publiques locales sont-elles victimes d'une politique d'austérité ? Assiste-t-on à une nouvelle définition de la « rigueur » budgétaire ? Comment les élites politiques et administratives adhèrent, réagissent, s'adaptent-elles à la « nouvelle donne » des finances locales ?

Cet ouvrage explore la complexité des débats sur l'évolution des finances publiques locales. En proposant des analyses portant à la fois sur la réalité juridique et financière des situations de rigueur, nous proposons de traiter des thématiques liées au débat général sur « l'austérité locale ». (résumé éditeur)

Cet ouvrage est le fruit d'un colloque du CRJFC intitulé « La nouvelle ère des finances locales : de quoi la rigueur est-elle le nom ? » (Besançon, mars 2016).

Guillaume Gourgues est maître de conférences en science politique à l'université de Franche-Comté (CRJFC / UFR SJEPG).

Matthieu Houser est maître de conférences HDR en droit public à l'université de Franche-Comté (CRJFC / UFR SJEPG).

L'organisation patrimoniale en couple

Couverture du livre

Le droit contemporain de la conjugalité est fondé sur un principe de pluralisme. Néanmoins, la notion de couple est de plus en plus prégnante. Le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage apparaissent ainsi comme le reflet d’une conjugalité qui se veut plurielle, dont les effets sont progressifs mais qui est de plus en plus contrarié par l’unité de la notion de couple.

D'ailleurs, les relations patrimoniales quotidiennes des époux, des partenaires pacsés et des concubins sont organisées autour des mêmes principes : un renforcement des collaborations économiques et des exigences de protection patrimoniale. Il peut alors être proposé d’introduire au Code civil, de lege ferenda, une définition unitaire de la notion de couple ainsi qu’un socle de règles applicables à tous les couples, sans égard pour leur mode de conjugalité.

Les relations patrimoniales quotidiennes du couple seraient ainsi régies par des règles identiques conformément à l’unité de la notion de couple. L’unité de la notion de couple n’efface cependant pas totalement le principe de pluralisme des conjugalités. Malgré le rapprochement des dispositions du mariage et du PACS, ces deux modes de conjugalités institutionnels répondent de modèles patrimoniaux différents. Passée l’organisation des relations patrimoniales quotidiennes, chaque époux a en effet vocation à participer à l’enrichissement réalisé par l’autre pendant l’union. En revanche, la participation de chaque partenaire à l’enrichissement de l’autre est réduite aux seules opérations d’investissement.

Orianne Vergara est enseignante-chercheuse en droit privé à l'UFR SJEPG et au Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté.

En direct n°270 – Dossier « Vivre ensemble dans l'Arc jurassien »

Une du journal

Le numéro 270 du journal en direct consacre son dossier au « vivre ensemble » dans l'Arc jurassien. Également au sommaire :
– Tumeurs cancéreuses : la piste du cholestérol
– De nouveaux projets pour les matériaux biosourcés
– Un seul gène manque à l'appel, et les cultures de blé sont ravagées


– Lumières et neurones artificiels : le futur stade d'évolution des ordinateurs ?

Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles

Couverture du livre

L'ouvrage de Pascal Kamina décrit le régime de protection de la propriété intellectuelle dans les pays de droit anglo-américain et plus précisément au Royaume-Uni et aux États-Unis. Des développements sont également consacrés à l'Australie, au Canada et à d'autres pays de common law.

Il couvre l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. Outre les règles générales applicables (sources, cadre constitutionnel, procédures et sanctions), il aborde en détail la protection du copyright, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales, des marques, déposées ou non déposées, des indications d'origine et de qualité, et d'autres signes distinctifs.

Il traite également des règles de concurrence déloyale et de la protection des secrets d'affaires.

Il s'agit du seul ouvrage en langue française abordant l'ensemble de ces questions. Il est destiné aux praticiens spécialistes de propriété intellectuelle (conseils en propriété industrielle, avocats, juristes d'entreprise) ou intéressés par le commerce international des biens intellectuels. Il est également destiné aux universitaires et aux étudiants francophones qui souhaitent découvrir d'autres formes de protection de la propriété intellectuelle ou parfaire leurs connaissances dans ce domaine.

Pascal Kamina est enseignant en droit privé à l'UFR SJEPG et chercheur au Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté (CRJFC).

Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation

Couverture du livre

Plusieurs chercheurs du Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté (CRJFC) ont participé à cet ouvrage : Alexandre Ciaudo (« Urbanisme », p. 1043-1049), Guillaume Gourgues (« Participation », p. 781-787) et Matthieu Houser (« Financements croisés », p. 547-549).

Mondialisation, réformes des administrations publiques locales, inflation normative, crise de la démocratie représentative, complexité des relations centre-périphérie ou encore tensions financières… Autant de phénomènes qui redessinent les contours contemporains de la décentralisation.

Alors que le langage et la pratique de la décentralisation se complexifient et s’internationalisent, l’ambition première de ce dictionnaire encyclopédique est de mettre à disposition des lecteurs une source scientifique claire, précise et, autant que possible, exhaustive.

Synthèse inédite, ce dictionnaire explore l’univers de la décentralisation, ses ressorts sociaux, politiques et culturels, son cadre juridique, ses institutions, ses acteurs et les politiques publiques mises en œuvre. Rédigé par des auteurs aux compétences variées, tant universitaires que professionnelles, il offre un point de vue complet et nouveau sur la fabrique des libertés locales.

Construit dans une logique pluridisciplinaire, pédagogique et pratique, il analyse les mécanismes de la décentralisation et ses notions fondatrices. Son index thématique et les références bibliographiques permettent d’appréhender les sujets dans leur globalité et de prolonger leur étude.

Véritable état du savoir sur la décentralisation, ce dictionnaire met à la disposition de tous – décideurs, praticiens, enseignants, chercheurs, étudiants – un savoir clair et directement mobilisable.

Cet ouvrage est disponible au service commun de documentation de l'université.

Genre, famille et vulnérabilité. Mélanges en l'honneur de Catherine Philippe

Couverture du livre

Catherine Philippe a consacré la majorité de sa carrière de chercheuse à l'étude du genre, de la famille et de la vulnérabilité. Au travers de ces mélanges, ses collègues, amis et collaborateurs ont souhaité lui rendre hommage et offrir leur regard sur ces trois thématiques. Les contributions ici réunies témoignent de la richesse des réflexions suscitées par ces thématiques.

Cet ouvrage est disponible au service commun de documentation de l'université.

La performance énergétique des bâtiments et le plan local d’urbanisme

Couverture

La performance énergétique des bâtiments figure désormais au contenu du plan local d'urbanisme (PLU) qui vient ainsi renforcer la réglementation nationale des constructions. Si ce dispositif est mal défini, il offre pourtant de réelles perspectives que l’ouvrage analyse.

Cet ouvrage est disponible au service commun de documentation (SCD) de l'Université.

En direct n°267 – Dossier « Prendre toute la mesure du temps »

Couverture

Le dossier du journal en direct de novembre-décembre 2016 est consacré à la mesure du temps. Également au sommaire de ce numéro : l'institut FEMTO-ST au salon Micronora, les débouchés dans le domaine des mathématiques appliquées, des découvertes scientifiques concernant l'insuffisance rénale, une présentation de recherches en archéologie du verre… et bien d'autres sujets.

En direct n°265 – Dossier « L'empire de l'imaginaire »

En direct n°265 – Dossier « L'empire de l'imaginaire »

Le journal en direct consacre son dossier de juillet-août 2016 à l'imagination.

Vous retrouverez également des articles sur Nicolas Chaillet, le nouveau président d'UBFC, le label « HR Excellence in Research », le partenariat entre l'ENSMM et Arts et Métiers, le prototype de groupe électrogène hybride inventé au FCLAB, la start-up ecoRobotix, une initiative du master Activités physiques adaptées et santé de l'UFC…

La responsabilité politique des exécutifs des États membres du fait de leur action européenne

Couverture du livre

Au nom d’une exigence démocratique, la question de la responsabilité politique se pose nécessairement dans le cadre de l’Union européenne qui procède d’une réorganisation des pouvoirs étatiques.

Elle s’impose bien sûr au plan européen et concerne alors le contrôle politique réalisé, principalement par le Parlement européen, sur les institutions réunissant les exécutifs nationaux (Conseil des ministres, Conseil européen). Il est question pour l’essentiel d’un contrôle à géométrie variable qui résulte de la nature de l’Union, de la domination de la légitimité étatique (qui n’est autre qu’une légitimité démocratique nationale) sur la légitimité démocratique du Parlement européen.

Surtout, et il s’agit d’un second niveau d’analyse, le débat ne doit pas être occulté ou escamoté au plan national, ce qui revient à se demander, dans une approche comparatiste, quels contrôles les parlements (et les citoyens) des États membres exercent réellement sur les exécutifs nationaux.

La question du contrôle politique des exécutifs nationaux est devenue centrale alors que l’Union européenne traverse une période de mutation provoquée par les crises depuis 2008. Les évolutions institutionnelles se sont traduites en particulier par un renforcement du rôle de l’organe interétatique : le Conseil européen. À l’heure où l’Union européenne semble se déliter (Brexit, référendum hollandais, etc.) et où la France et l’Allemagne, entre autres, souhaitent refondre le pacte européen, la question de la responsabilité des exécutifs nationaux reste entière, notamment sur le terrain de l’Union économique et monétaire.
L’ouvrage s’adresse aux universitaires, aux journalistes ainsi qu’à toute personne s’intéressant aux institutions de l’Union européenne.

Christophe Geslot est enseignant-chercheur en droit public à l'université de Franche-Comté et directeur du Centre de recherches juridiques (CRJFC).