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Soft law et droit du commerce international

11 Mai 2017 - 12 Mai 2017

Ce colloque vise à contribuer à l'étude du renouvellement des sources du droit international. Il est coorganisé par le Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté (CRJFC), le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI, université de Montréal) et l’équipe de recherche « Justice privée et État de droit » de l’université McGill.

Affiche
CRJFC

L'expression « soft law » désigne un ensemble de « règles » dont l’objet tend à la formulation de comportements souhaitables, ce qui signifie qu'elles n'ont pas, en principe, de caractère contraignant. Or, cette soft law occupe une place de plus en plus importante dans le droit du commerce international. Aussi convient-il de ne plus la considérer comme un instrument de régulation secondaire du droit du commerce international alors qu’elle est devenue, à la suite d’un long processus, la preuve du fait que le droit subit « progressivement l'attraction et le joug des faits économiques qui le dominent et dont il est devenu tributaire » (Georges Ripert).

Ce colloque s’attachera à vérifier s'il est vrai que la diversité des instruments juridiques utilisables par les milieux économiques internationaux est porteuse d’efficacité et facteur de sécurité juridique, voire qu’elle est plus favorable aux transactions économiques qu’une standardisation hâtive provenant des États ou des régulateurs privés. Le domaine du droit matériel du commerce international et celui de la prévention et du règlement des différends commerciaux internationaux est un prisme de prédilection pour cette observation.

Les recherches menées par des universitaires et des praticiens conduiront à :
– identifier le champ de la considération de la soft law dans le domaine des sources nationales et internationales du droit ;
– identifier les domaines visés par cette intrusion-concurrence de la soft law en droit matériel et en matière de prévention et de règlement des différends commerciaux internationaux ;
– identifier les personnes privées et publiques acteurs de cette intrusion-concurrence normative ;
– identifier les méthodes utilisées par cette intrusion-concurrence normative (coopération institutionnelle entre acteurs privées et/ou publics, statut d’observateurs ou participation aux travaux au sein d’OIG, amicus curiae, standardisation, doctrinales, etc.) ;
– mesurer les degrés de cette intrusion-concurrence et évaluer son incidence sur l’harmonisation du droit des États et la dérégulation éventuelle ou à l’encadrement auquel elle contribue en matière de commerce international.

Contact

Centre de recherches juridiques de Franche-Comté - CRJFC

Lieu

Université de Montréal