UFR SJEPG

L’accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne

Couverture du livre

Cet ouvrage, qui a pour ambition de s’interroger sur la prise en compte de la vulnérabilité du justiciable par le service public de la justice, est issu d’une journée d’études organisée à l’université de Franche-Comté le 27 mars 2015.

Si des travaux avaient déjà été consacrés à l’étude de la vulnérabilité saisie par le droit, peu d’entre eux s’étaient intéressés à la question de l’accès de la personne vulnérable au juge dans une perspective de droit comparé interne, visant à analyser et à confronter les dispositifs mis en œuvre devant le juge judiciaire et les mesures applicables devant le juge administratif. Le sujet traité dans le cadre de cet ouvrage permettra d’éclairer la problématique du droit à un recours effectif et du caractère subjectif de ce droit lié à sa faculté d’adaptation aux situations de vulnérabilité.

Deux thématiques seront plus précisément abordées, thématiques qui se fondent sur une double perspective : celle du justiciable vulnérable face à la justice d’une part, et celle du juge placé face à une situation de vulnérabilité d’autre part.

La première partie de l’ouvrage permet ainsi de s’interroger sur la notion de justiciable vulnérable et de démontrer que la vulnérabilité n’est pas inhérente aux seules personnes physiques, les personnes morales peuvent également être placées dans une situation de vulnérabilité justifiant des mesures de représentation spécifiques. Pour autant, s’il existe, pour les personnes physiques comme pour les personnes morales, des mesures d’accompagnement, celles-ci permettent essentiellement de compenser l’absence d’adaptation des règles qui régissent l’accès à la justice. La personne vulnérable ne bénéficie pas nécessairement d’un accès dérogatoire à la justice, elle dispose simplement d’un droit à l’accompagnement (droit qui peut se muer en obligation).

Au-delà de ce droit à l’accompagnement, la prise en compte de la différence qui découle d’une situation de vulnérabilité est parfois nécessaire au nom de l’égalité devant la justice, mais aussi au nom de la bonne administration de celle-ci. La seconde partie de l’ouvrage vise alors à démontrer que le juge peut être en mesure de s’adapter à la particularité des situations qu’il a à connaître, que ces adaptations soient dictées par les textes ou insufflées par le juge lui-même. Les contributions permettent également de s’interroger sur la pertinence de l’existence de juridictions spécialisées et sur la capacité du juge de droit commun à s’adapter à la situation du justiciable

L'avènement juridique de la victime

Couverture de la revue

Plusieurs enseignants-chercheurs de l'université de Franche-Comté ont collaboré au numéro 25 de la revue Histoire de la justice. 

De « sujet de droit » à « objet juridique » : un changement de paradigme vers la qualification juridique que les contributions ici réunies mettent à jour et explicitent.

Les différents récits juridiques proposés ici, bien que portant pour la plupart sur notre époque contemporaine, traitent d’une histoire universelle : celle, dans notre approche de la justice, de la victime. L’avènement juridique de la victime est, au fond, le récit à rebours du trajet de la victime dans l’histoire de notre société : où l’on pense que le droit se saisit trop récemment de la victime. Au contraire, le droit n’a jamais ignoré la victime, qu’il nommait autrement. Seulement dans les dernières années du XXe siècle, le droit a offert un nouveau statut à la victime en l’institutionnalisant et en l’objectivant : il en a organisé « l’avènement ».

Cette étude a été réalisée avec les contributions de Boris Bernabé, Emmanuel Cartier, Charles Fortier, Anne-Laure Girard, Marie-Clotilde Lault, Coralie Mayeur-Carpentier, Rémy Prouvèze, Marie-France Steinlé-Feuerbach, Fabienne Terryn, Michel Van de Kerchove (1944-2014).

Vers une lex mediterranea des investissements

Couverture du livre

À la veille du 8e anniversaire de la naissance de l’Union pour la Méditerranée, un travail d’harmonisation du droit des investissements portant sur le droit matériel et le règlement des différends peut-il constituer un instrument au service de la promotion des investissements entre les quarante-trois pays des rives sud et nord de la « Mare Nostrum » ?

La méditerranisation des économies requiert-elle la méditerranisation du droit des investissements ?

Ainsi, le présent ouvrage met l’accent sur les liens existant entre le droit des investissements et la réalisation d’un espace méditerranéen d’investissements dans lequel pourrait émerger un droit matériel et un mécanisme de règlement des différends uniformes.

Les actes du colloque méditerranéen qui composent cet ouvrage constituent la cinquième partie d’une entreprise doctrinale et pratique. L’étape franc-comtoise – Besançon – donne l’occasion de visiter le droit des investissements par le prisme méditerranéen. Les quatre premiers actes de colloques ont également fait l’objet de publications aux éditions Bruylant (série « Droit méditerranéen »).

Cet ouvrage s’adresse aux praticiens du droit des investissements, aux universitaires, aux étudiants ainsi qu’aux organisations publiques et privées œuvrant dans ce domaine.

Il est issu d’un colloque international organisé à Besançon par le CRJFC de l’université de Franche-Comté.

Faire et défaire des affaires en famille

Couverture de l'ouvrage

Ouvrage en souscription

Dans l'agriculture, le commerce, la restauration, l'artisanat, le chef d'entreprise est aussi un « chef » de famille qui compte sur l'appui de ses membres pour le seconder dans son activité. La création d'une TPE est souvent envisagée comme un projet de vie qui concerne plusieurs membres de la cellule familiale. L’articulation entre la famille et le travail constitue une force et une faiblesse pour l’entreprise. L’attachement du couple à l’entreprise est une force mais le travail souvent non salarié des femmes, une faiblesse qui fragilise l’entreprise en cas de rupture familiale (décès, divorce, ou accident). Avant d’entrainer une fragilisation de la TPE, l'articulation famille/travail peut aussi être la cause de tensions et de ruptu [...]

L'ONU, entre internationalisation et constitutionnalisation

Couverture de l'ouvrage L'ONU entre internationalisation et constitutionnalisation

Les rapports entre droits internes et droit international, thème classique et classiquement controversé en doctrine, ne se limitent pas à des questions d'application et d'exécution d'obligations conventionnelles ou coutumières internationales dans l'ordre juridique interne.

L'interpénétration des ordres juridiques, que l'on associe au phénomène de « mondialisation » ou de « globalisation » juridique, entraîne des conséquences juridiques et normatives croisées.

Le système juridique des Nations unies en est l'un des révélateurs, l'Organisation universelle étant tout à la fois acteur de l'internationalisation des règles constitutionnelles nationales, vecteur de la constitutionnalisation de l'ordre juridique international et porteuse de valeurs dont la diffusion contribue à une certaine globalisation normative.

Cet ouvrage rassemble les contributions à la journée d'étude décentralisée de l'AFDC organisée par le Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté (CRJFC) à Besançon (UFR SJEPG) le 29 novembre 2013, sous la direction scientifique de Pierre-François Laval (professeur à l'université d'Orléans) et Rémy Prouvèze (maître de conférences à l'université Paul Valéry Montpellier-III), alors en poste à l'université de Franche-Comté.

Pedone, 2015, 138 p., ISBN 978-2-233-00766-7

En direct n°260 – Dossier « Nos sens en tous sens ! »

Couverture du numéro 260

Le numéro de septembre-octobre 2015 du journal en direct propose un dossier qui explore nos cinq sens. Il sera également question de salle de classe transatlantique, des effets de l'anesthésie, d'une carte des sols de la Franche-Comté, et d'Augustin Cournot, un scientifique comtois atypique.

Utopies et entreprises

couverture

Cet ouvrage est le fruit d'une journée d'étude organisée en 2010 à la Maison du peuple de Saint-Claude (Jura). Dès son inauguration en 1910, l'édifice devint le centre névralgique et l’immeuble symbolique du mouvement ouvrier jurassien. Ce mouvement social se référait d’abord à un pragmatisme volontaire. Mais l’écoute et la lecture attentives des voix et des textes laissent affleurer l'utopie.

Car sans être continuellement revendiqué, le rêve n’en apparaît pas moins comme essentiel. Neuf chercheurs questionnent ici le lien entre entreprises coopératives et discours utopistes en confrontant l'histoire et le présent, l'Europe de l'Ouest et l'Europe de l'Est.

En direct n°256 - Dossier « Sur les chemins de l'éthique »

Couverture de en direct

Le numéro de janvier-février du journal en direct est disponible. Le dossier est consacré à l'éthique. Également au sommaire, la naissance de la COMUE Université Bourgogne Franche-Comté, un revêtement anticorrosion nouvelle génération, les intéractions lumière et matière, et les masters franco-suisses. 

En direct n°254 - Dossier « Les axes stratégiques de la robotique »

Couverture de En direct

Le numéro de septembre-octobre du journal en direct est disponible. Un dossier est consacré aux « axes stratégiques de la robotique ». Également au sommaire, les PEPITE, les recherches sur la Loue, l'horloge au ribidium ou encore l'or maudit de Madre de Dios.

Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?

couverture de l'ouvrage Le statut général des fonctionnaires : Trente ans, et après ?

Au cours des dix dernières années, notamment sous l'effet du droit de l'Union européenne et de la révision générale des politiques publiques, au gré aussi des alternances politiques, la fonction publique française a vu son statut général subir de nombreuses réformes, et parallèlement ses effectifs se réduire tandis que la contractualisation individuelle progressait en son sein.

Ces évolutions, dont les origines sont en réalité plus lointaines et les racines plus profondes, appellent à l'occasion des trente ans du titre premier du statut général des fonctionnaires, celui qui lui sert de socle commun, un approfondissement de la réflexion sur les mutations qui affectent non seulement les droits et les obligations des fonctionnaires, mais aussi leur relation au service public.

En revisitant le texte fondateur du droit de la fonction publique française, avec l'enrichissement de regards comparés (Espagne, Italie, Suisse, Belgique, Chine), le colloque de Besançon aura pour objectif de dégager les perspectives solidaires des fonctionnaires et du service public. Il se tient à un moment où s installe en France, amorcée en 2012, une nouvelle politique de modernisation de l'action publique, où se discute au Parlement une nouvelle révision de la loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et où le Premier ministre confie au Président de la section de l'administration du Conseil d'État une mission sur l'évolution de la fonction publique dans les années à venir, mettant l'accent sur les modes de recrutement, de rémunération, de gestion et d'organisation des carrières et des parcours professionnels.

Dalloz (coll. "Thèmes et commentaires. Actes"), 2014, 352 p., ISBN 978-2-247-13467-0

Charles Fortier est professeur des universités en droit public à l'université de Franche-Comté. Spécialiste de droit administratif, ses travaux portent sur la fonction publique et l'enseignement supérieur. Il est membre du Centre de recherches juridiques de l'université (CRJFC).

En direct N°252. Dossier "Entreprise : remue-ménage à tous les étages"

Couverture en direct numéro 252

Le numéro 252 du journal de la recherche et du transfert de l'arc jurassien est paru. Le dossier traite de l'entreprise et de ses évolutions. Au sommaire également : la plate forme CIME, un tour de chauffe victorieux pour la Haute Ecole Arc, les performances d'un calculateur à réseaux de neurones artificiels, ou encore les amibes et leurs petites cousines.

La démocratie locale à la recherche d'un nouveau souffle

La démocratie locale à la recherche d'un nouveau souffle

Comment peuvent se concilier démocratie représentative et démocratie participative ? La multiplication des procédures de consultation ne nuit-elle pas à leur efficacité ? Quels seront les acteurs de la démocratie locale demain : les élus, les citoyens, les habitants, les usagers ?

La transparence en politique

Couverture de l'ouvrage La transparence en politique

Ces dernières années, la transparence est invoquée de façon récurrente dans le discours politique, en lien avec les objectifs de modernisation et de rénovation des institutions. L'idée n'est toutefois pas nouvelle, comme en témoigne la philosophie politique du XVIIIe siècle.

Si la transparence administrative a retenu l'attention des juristes, son application au domaine politique a été beaucoup moins explorée. C'est pourtant un élément clé de la démocratie, dès lors qu'elle se rapporte au « pouvoir de surveillance » des autorités politiques par les citoyens.

L'actualité politique et judiciaire (l'affaire Woerth-Bettencourt et les dons accordés aux partis politiques, l'enquête sur l'attentat de Karachi et ses liens avec le financement de la campagne électorale d'un candidat à l'élection présidentielle, plus récemment l'affaire Cahuzac mais aussi, outre-Atlantique, l'affaire Wikileaks et la diffusion par le biais d'Internet de documents diplomatiques) confirme, par ailleurs, l'intérêt de s'arrêter sur la transparence dans le champ politique.

Cet ouvrage propose de revenir sur l'émergence et la construction de la notion de transparence dans la philosophie politique, dans le discours politique actuel et dans la jurisprudence avant de voir, à l'aune du droit positif, si la transparence est une formule incantatoire sans traduction juridique ou si on peut l'envisager comme un principe juridique, assorti d'obligations à l'égard des autorités politiques.

Institut universitaire Varenne (coll. "colloques et essais"), 2014, 380 p., ISBN 978-2-37032-003-2

Droit des personnes et de la famille

couverture droit des personnes et de la famille

Le droit des personnes et de la famille couvre l’ensemble des questions relevant du livre premier du Code civil. L’ouvrage, à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives et, notamment, de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples même sexe, comporte deux parties.

La première, consacrée aux personnes, permet d’envisager successivement l’institution et la protection des personnes. La seconde, dévolue à la famille, traite d’abord du couple, puis de l’enfant. Conçu pour les étudiants en droit ou en AES, cet ouvrage accompagnera également les professionnels.

La régulation par le juge de l'accès au prétoire

Couverture de l'ouvrage La régulation par le juge de l'accès au prétoire

Ces actes de colloque ont pour objet de croiser les regards sur l'évolution et l'actualité de l'accès au juge qui doit être entendu comme le droit de pouvoir saisir une juridiction et le droit à un recours effectif. Malgré l'acuité évidente de cette thématique, et de façon étonnante eu égard à l'intérêt pratique du sujet, peu d'études d'ensemble y sont consacrées.

Il est apparu nécessaire d'organiser une manifestation scientifique sur l'un des aspects du droit d'accès au juge : l'influence que peut exercer le juge sur sa propre saisine, sur l'accès au prétoire.

Avec les contributions de  : C. Tirvaudey, directrice de l'UFR SJEPG ; J.-R. Binet et Ch. Fortier, directeurs du CRJFC ; B. Lapérou, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, université de Franche-Comté et V. Donier, professeure de droit public, université de Franche-Comté ; O. Pierart, conseiller d'État, président de la cour administrative d'appel de Nancy (France) ; I. Dore, professeur à l'université de Saint-Louis (États-Unis) ; P. Mahon, professeur à l'université de Neuchâtel (Suisse) ; Ph. Bonfils, professeur de droit privé et sciences criminelles, université d'Aix-Marseille ; Ph. Icard, maître de conférences HDR de droit public, université de Bourgogne ; Y. Laidié, professeur de droit public, université de Bourgogne ; G. Wiederkehr, professeur de droit privé et sciences criminelles, université de Strasbourg ; G. Houist, président du tribunal administratif de Besançon ; M. Mallard, premier président de la cour d'appel de Besançon ; E. Dreyer, professeur de droit privé et de sciences criminelles, faculté Jean Monnet, université de Paris-Sud ; R. Koering-Joulin, conseiller à la Cour de cassation ; B. Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'État ; N. Gerbay, maître de conférences en droit privé, université de Bourgogne ; E. Muller, maître de conférences en droit public, université de Franche-Comté ; D. Négri, professeur de procédure pénale, université degli Studi di Ferrara (Italie) ; M. Nord-Wagner, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, université de Strasbourg ; G. Vonfelt, magistrat, coordonnateur régional de formation, École nationale de la magistrature, cours d'appel Nancy-Besançon-Colmar-Metz-Reims ; B. Bastard, chercheur en sociologie, CNRS, ENS Cachan ; L. Pelletier, doctorante en droit privé et sciences criminelles, université de Franche-Comté ; S. Niquège, maître de conférences en droit public, université de Bourgogne ; H. Matsopoulou, professeure de droit privé et de sciences criminelles, faculté Jean Monnet, université de Paris-Sud  ; F. Hourquebie, professeur de droit public, université de Bordeaux-IV.

Dalloz (coll. "Thèmes et commentaires"), 2013, 310 p., ISBN 978-2-247-12588-3