UFR SJEPG

Austérité et rigueur dans les finances locales

couverture austérité et rigueur dans les finances locales

Les finances publiques locales sont-elles victimes d'une politique d'austérité ? Assiste-t-on à une nouvelle définition de la « rigueur » budgétaire ? Comment les élites politiques et administratives adhèrent, réagissent, s'adaptent-elles à la « nouvelle donne » des finances locales ?

Cet ouvrage explore la complexité des débats sur l'évolution des finances publiques locales. En proposant des analyses portant à la fois sur la réalité juridique et financière des situations de rigueur, nous proposons de traiter des thématiques liées au débat général sur « l'austérité locale ». (résumé éditeur)

Cet ouvrage est le fruit d'un colloque du CRJFC intitulé « La nouvelle ère des finances locales : de quoi la rigueur est-elle le nom ? » (Besançon, mars 2016).

Guillaume Gourgues est maître de conférences en science politique à l'université de Franche-Comté (CRJFC / UFR SJEPG).

Matthieu Houser est maître de conférences HDR en droit public à l'université de Franche-Comté (CRJFC / UFR SJEPG).

L'organisation patrimoniale en couple

Couverture du livre

Le droit contemporain de la conjugalité est fondé sur un principe de pluralisme. Néanmoins, la notion de couple est de plus en plus prégnante. Le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage apparaissent ainsi comme le reflet d’une conjugalité qui se veut plurielle, dont les effets sont progressifs mais qui est de plus en plus contrarié par l’unité de la notion de couple.

D'ailleurs, les relations patrimoniales quotidiennes des époux, des partenaires pacsés et des concubins sont organisées autour des mêmes principes : un renforcement des collaborations économiques et des exigences de protection patrimoniale. Il peut alors être proposé d’introduire au Code civil, de lege ferenda, une définition unitaire de la notion de couple ainsi qu’un socle de règles applicables à tous les couples, sans égard pour leur mode de conjugalité.

Les relations patrimoniales quotidiennes du couple seraient ainsi régies par des règles identiques conformément à l’unité de la notion de couple. L’unité de la notion de couple n’efface cependant pas totalement le principe de pluralisme des conjugalités. Malgré le rapprochement des dispositions du mariage et du PACS, ces deux modes de conjugalités institutionnels répondent de modèles patrimoniaux différents. Passée l’organisation des relations patrimoniales quotidiennes, chaque époux a en effet vocation à participer à l’enrichissement réalisé par l’autre pendant l’union. En revanche, la participation de chaque partenaire à l’enrichissement de l’autre est réduite aux seules opérations d’investissement.

Orianne Vergara est enseignante-chercheuse en droit privé à l'UFR SJEPG et au Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté.

En direct n°270 – Dossier « Vivre ensemble dans l'Arc jurassien »

Une du journal

Le numéro 270 du journal en direct consacre son dossier au « vivre ensemble » dans l'Arc jurassien. Également au sommaire :
– Tumeurs cancéreuses : la piste du cholestérol
– De nouveaux projets pour les matériaux biosourcés
– Un seul gène manque à l'appel, et les cultures de blé sont ravagées


– Lumières et neurones artificiels : le futur stade d'évolution des ordinateurs ?

Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles

Couverture du livre

L'ouvrage de Pascal Kamina décrit le régime de protection de la propriété intellectuelle dans les pays de droit anglo-américain et plus précisément au Royaume-Uni et aux États-Unis. Des développements sont également consacrés à l'Australie, au Canada et à d'autres pays de common law.

Il couvre l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. Outre les règles générales applicables (sources, cadre constitutionnel, procédures et sanctions), il aborde en détail la protection du copyright, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales, des marques, déposées ou non déposées, des indications d'origine et de qualité, et d'autres signes distinctifs.

Il traite également des règles de concurrence déloyale et de la protection des secrets d'affaires.

Il s'agit du seul ouvrage en langue française abordant l'ensemble de ces questions. Il est destiné aux praticiens spécialistes de propriété intellectuelle (conseils en propriété industrielle, avocats, juristes d'entreprise) ou intéressés par le commerce international des biens intellectuels. Il est également destiné aux universitaires et aux étudiants francophones qui souhaitent découvrir d'autres formes de protection de la propriété intellectuelle ou parfaire leurs connaissances dans ce domaine.

Pascal Kamina est enseignant en droit privé à l'UFR SJEPG et chercheur au Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté (CRJFC).

Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation

Couverture du livre

Plusieurs chercheurs du Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté (CRJFC) ont participé à cet ouvrage : Alexandre Ciaudo (« Urbanisme », p. 1043-1049), Guillaume Gourgues (« Participation », p. 781-787) et Matthieu Houser (« Financements croisés », p. 547-549).

Mondialisation, réformes des administrations publiques locales, inflation normative, crise de la démocratie représentative, complexité des relations centre-périphérie ou encore tensions financières… Autant de phénomènes qui redessinent les contours contemporains de la décentralisation.

Alors que le langage et la pratique de la décentralisation se complexifient et s’internationalisent, l’ambition première de ce dictionnaire encyclopédique est de mettre à disposition des lecteurs une source scientifique claire, précise et, autant que possible, exhaustive.

Synthèse inédite, ce dictionnaire explore l’univers de la décentralisation, ses ressorts sociaux, politiques et culturels, son cadre juridique, ses institutions, ses acteurs et les politiques publiques mises en œuvre. Rédigé par des auteurs aux compétences variées, tant universitaires que professionnelles, il offre un point de vue complet et nouveau sur la fabrique des libertés locales.

Construit dans une logique pluridisciplinaire, pédagogique et pratique, il analyse les mécanismes de la décentralisation et ses notions fondatrices. Son index thématique et les références bibliographiques permettent d’appréhender les sujets dans leur globalité et de prolonger leur étude.

Véritable état du savoir sur la décentralisation, ce dictionnaire met à la disposition de tous – décideurs, praticiens, enseignants, chercheurs, étudiants – un savoir clair et directement mobilisable.

Genre, famille et vulnérabilité. Mélanges en l'honneur de Catherine Philippe

Couverture du livre

Catherine Philippe a consacré la majorité de sa carrière de chercheuse à l'étude du genre, de la famille et de la vulnérabilité. Au travers de ces mélanges, ses collègues, amis et collaborateurs ont souhaité lui rendre hommage et offrir leur regard sur ces trois thématiques. Les contributions ici réunies témoignent de la richesse des réflexions suscitées par ces thématiques.

La performance énergétique des bâtiments et le plan local d’urbanisme

Couverture

La performance énergétique des bâtiments figure désormais au contenu du plan local d'urbanisme (PLU) qui vient ainsi renforcer la réglementation nationale des constructions. Si ce dispositif est mal défini, il offre pourtant de réelles perspectives que l’ouvrage analyse.

Cet ouvrage est disponible au service commun de documentation (SCD) de l'Université.

En direct n°267 – Dossier « Prendre toute la mesure du temps »

Couverture

Le dossier du journal en direct de novembre-décembre 2016 est consacré à la mesure du temps. Également au sommaire de ce numéro : l'institut FEMTO-ST au salon Micronora, les débouchés dans le domaine des mathématiques appliquées, des découvertes scientifiques concernant l'insuffisance rénale, une présentation de recherches en archéologie du verre… et bien d'autres sujets.

En direct n°265 – Dossier « L'empire de l'imaginaire »

En direct n°265 – Dossier « L'empire de l'imaginaire »

Le journal en direct consacre son dossier de juillet-août 2016 à l'imagination.

Vous retrouverez également des articles sur Nicolas Chaillet, le nouveau président d'UBFC, le label « HR Excellence in Research », le partenariat entre l'ENSMM et Arts et Métiers, le prototype de groupe électrogène hybride inventé au FCLAB, la start-up ecoRobotix, une initiative du master Activités physiques adaptées et santé de l'UFC…

La responsabilité politique des exécutifs des États membres du fait de leur action européenne

Couverture du livre

Au nom d’une exigence démocratique, la question de la responsabilité politique se pose nécessairement dans le cadre de l’Union européenne qui procède d’une réorganisation des pouvoirs étatiques.

Elle s’impose bien sûr au plan européen et concerne alors le contrôle politique réalisé, principalement par le Parlement européen, sur les institutions réunissant les exécutifs nationaux (Conseil des ministres, Conseil européen). Il est question pour l’essentiel d’un contrôle à géométrie variable qui résulte de la nature de l’Union, de la domination de la légitimité étatique (qui n’est autre qu’une légitimité démocratique nationale) sur la légitimité démocratique du Parlement européen.

Surtout, et il s’agit d’un second niveau d’analyse, le débat ne doit pas être occulté ou escamoté au plan national, ce qui revient à se demander, dans une approche comparatiste, quels contrôles les parlements (et les citoyens) des États membres exercent réellement sur les exécutifs nationaux.

La question du contrôle politique des exécutifs nationaux est devenue centrale alors que l’Union européenne traverse une période de mutation provoquée par les crises depuis 2008. Les évolutions institutionnelles se sont traduites en particulier par un renforcement du rôle de l’organe interétatique : le Conseil européen. À l’heure où l’Union européenne semble se déliter (Brexit, référendum hollandais, etc.) et où la France et l’Allemagne, entre autres, souhaitent refondre le pacte européen, la question de la responsabilité des exécutifs nationaux reste entière, notamment sur le terrain de l’Union économique et monétaire.
L’ouvrage s’adresse aux universitaires, aux journalistes ainsi qu’à toute personne s’intéressant aux institutions de l’Union européenne.

Christophe Geslot est enseignant-chercheur en droit public à l'université de Franche-Comté et directeur du Centre de recherches juridiques (CRJFC).

L’accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne

Couverture du livre

Cet ouvrage, qui a pour ambition de s’interroger sur la prise en compte de la vulnérabilité du justiciable par le service public de la justice, est issu d’une journée d’études organisée à l’université de Franche-Comté le 27 mars 2015.

Si des travaux avaient déjà été consacrés à l’étude de la vulnérabilité saisie par le droit, peu d’entre eux s’étaient intéressés à la question de l’accès de la personne vulnérable au juge dans une perspective de droit comparé interne, visant à analyser et à confronter les dispositifs mis en œuvre devant le juge judiciaire et les mesures applicables devant le juge administratif. Le sujet traité dans le cadre de cet ouvrage permettra d’éclairer la problématique du droit à un recours effectif et du caractère subjectif de ce droit lié à sa faculté d’adaptation aux situations de vulnérabilité.

Deux thématiques seront plus précisément abordées, thématiques qui se fondent sur une double perspective : celle du justiciable vulnérable face à la justice d’une part, et celle du juge placé face à une situation de vulnérabilité d’autre part.

La première partie de l’ouvrage permet ainsi de s’interroger sur la notion de justiciable vulnérable et de démontrer que la vulnérabilité n’est pas inhérente aux seules personnes physiques, les personnes morales peuvent également être placées dans une situation de vulnérabilité justifiant des mesures de représentation spécifiques. Pour autant, s’il existe, pour les personnes physiques comme pour les personnes morales, des mesures d’accompagnement, celles-ci permettent essentiellement de compenser l’absence d’adaptation des règles qui régissent l’accès à la justice. La personne vulnérable ne bénéficie pas nécessairement d’un accès dérogatoire à la justice, elle dispose simplement d’un droit à l’accompagnement (droit qui peut se muer en obligation).

Au-delà de ce droit à l’accompagnement, la prise en compte de la différence qui découle d’une situation de vulnérabilité est parfois nécessaire au nom de l’égalité devant la justice, mais aussi au nom de la bonne administration de celle-ci. La seconde partie de l’ouvrage vise alors à démontrer que le juge peut être en mesure de s’adapter à la particularité des situations qu’il a à connaître, que ces adaptations soient dictées par les textes ou insufflées par le juge lui-même. Les contributions permettent également de s’interroger sur la pertinence de l’existence de juridictions spécialisées et sur la capacité du juge de droit commun à s’adapter à la situation du justiciable

L'avènement juridique de la victime

Couverture de la revue

Plusieurs enseignants-chercheurs de l'université de Franche-Comté ont collaboré au numéro 25 de la revue Histoire de la justice. 

De « sujet de droit » à « objet juridique » : un changement de paradigme vers la qualification juridique que les contributions ici réunies mettent à jour et explicitent.

Les différents récits juridiques proposés ici, bien que portant pour la plupart sur notre époque contemporaine, traitent d’une histoire universelle : celle, dans notre approche de la justice, de la victime. L’avènement juridique de la victime est, au fond, le récit à rebours du trajet de la victime dans l’histoire de notre société : où l’on pense que le droit se saisit trop récemment de la victime. Au contraire, le droit n’a jamais ignoré la victime, qu’il nommait autrement. Seulement dans les dernières années du XXe siècle, le droit a offert un nouveau statut à la victime en l’institutionnalisant et en l’objectivant : il en a organisé « l’avènement ».

Cette étude a été réalisée avec les contributions de Boris Bernabé, Emmanuel Cartier, Charles Fortier, Anne-Laure Girard, Marie-Clotilde Lault, Coralie Mayeur-Carpentier, Rémy Prouvèze, Marie-France Steinlé-Feuerbach, Fabienne Terryn, Michel Van de Kerchove (1944-2014).

Vers une lex mediterranea des investissements

Couverture du livre

À la veille du 8e anniversaire de la naissance de l’Union pour la Méditerranée, un travail d’harmonisation du droit des investissements portant sur le droit matériel et le règlement des différends peut-il constituer un instrument au service de la promotion des investissements entre les quarante-trois pays des rives sud et nord de la « Mare Nostrum » ?

La méditerranisation des économies requiert-elle la méditerranisation du droit des investissements ?

Ainsi, le présent ouvrage met l’accent sur les liens existant entre le droit des investissements et la réalisation d’un espace méditerranéen d’investissements dans lequel pourrait émerger un droit matériel et un mécanisme de règlement des différends uniformes.

Les actes du colloque méditerranéen qui composent cet ouvrage constituent la cinquième partie d’une entreprise doctrinale et pratique. L’étape franc-comtoise – Besançon – donne l’occasion de visiter le droit des investissements par le prisme méditerranéen. Les quatre premiers actes de colloques ont également fait l’objet de publications aux éditions Bruylant (série « Droit méditerranéen »).

Cet ouvrage s’adresse aux praticiens du droit des investissements, aux universitaires, aux étudiants ainsi qu’aux organisations publiques et privées œuvrant dans ce domaine.

Il est issu d’un colloque international organisé à Besançon par le CRJFC de l’université de Franche-Comté.

Faire et défaire des affaires en famille

Couverture de l'ouvrage

Ouvrage en souscription

Dans l'agriculture, le commerce, la restauration, l'artisanat, le chef d'entreprise est aussi un « chef » de famille qui compte sur l'appui de ses membres pour le seconder dans son activité. La création d'une TPE est souvent envisagée comme un projet de vie qui concerne plusieurs membres de la cellule familiale. L’articulation entre la famille et le travail constitue une force et une faiblesse pour l’entreprise. L’attachement du couple à l’entreprise est une force mais le travail souvent non salarié des femmes, une faiblesse qui fragilise l’entreprise en cas de rupture familiale (décès, divorce, ou accident). Avant d’entrainer une fragilisation de la TPE, l'articulation famille/travail peut aussi être la cause de tensions et de ruptu [...]

L'ONU, entre internationalisation et constitutionnalisation

Couverture de l'ouvrage L'ONU entre internationalisation et constitutionnalisation

Les rapports entre droits internes et droit international, thème classique et classiquement controversé en doctrine, ne se limitent pas à des questions d'application et d'exécution d'obligations conventionnelles ou coutumières internationales dans l'ordre juridique interne.

L'interpénétration des ordres juridiques, que l'on associe au phénomène de « mondialisation » ou de « globalisation » juridique, entraîne des conséquences juridiques et normatives croisées.

Le système juridique des Nations unies en est l'un des révélateurs, l'Organisation universelle étant tout à la fois acteur de l'internationalisation des règles constitutionnelles nationales, vecteur de la constitutionnalisation de l'ordre juridique international et porteuse de valeurs dont la diffusion contribue à une certaine globalisation normative.

Cet ouvrage rassemble les contributions à la journée d'étude décentralisée de l'AFDC organisée par le Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté (CRJFC) à Besançon (UFR SJEPG) le 29 novembre 2013, sous la direction scientifique de Pierre-François Laval (professeur à l'université d'Orléans) et Rémy Prouvèze (maître de conférences à l'université Paul Valéry Montpellier-III), alors en poste à l'université de Franche-Comté.

Pedone, 2015, 138 p., ISBN 978-2-233-00766-7

En direct n°260 – Dossier « Nos sens en tous sens ! »

Couverture du numéro 260

Le numéro de septembre-octobre 2015 du journal en direct propose un dossier qui explore nos cinq sens. Il sera également question de salle de classe transatlantique, des effets de l'anesthésie, d'une carte des sols de la Franche-Comté, et d'Augustin Cournot, un scientifique comtois atypique.

Utopies et entreprises

couverture

Cet ouvrage est le fruit d'une journée d'étude organisée en 2010 à la Maison du peuple de Saint-Claude (Jura). Dès son inauguration en 1910, l'édifice devint le centre névralgique et l’immeuble symbolique du mouvement ouvrier jurassien. Ce mouvement social se référait d’abord à un pragmatisme volontaire. Mais l’écoute et la lecture attentives des voix et des textes laissent affleurer l'utopie.

Car sans être continuellement revendiqué, le rêve n’en apparaît pas moins comme essentiel. Neuf chercheurs questionnent ici le lien entre entreprises coopératives et discours utopistes en confrontant l'histoire et le présent, l'Europe de l'Ouest et l'Europe de l'Est.

En direct n°256 - Dossier « Sur les chemins de l'éthique »

Couverture de en direct

Le numéro de janvier-février du journal en direct est disponible. Le dossier est consacré à l'éthique. Également au sommaire, la naissance de la COMUE Université Bourgogne Franche-Comté, un revêtement anticorrosion nouvelle génération, les intéractions lumière et matière, et les masters franco-suisses. 

En direct n°254 - Dossier « Les axes stratégiques de la robotique »

Couverture de En direct

Le numéro de septembre-octobre du journal en direct est disponible. Un dossier est consacré aux « axes stratégiques de la robotique ». Également au sommaire, les PEPITE, les recherches sur la Loue, l'horloge au ribidium ou encore l'or maudit de Madre de Dios.

Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?

couverture de l'ouvrage Le statut général des fonctionnaires : Trente ans, et après ?

Au cours des dix dernières années, notamment sous l'effet du droit de l'Union européenne et de la révision générale des politiques publiques, au gré aussi des alternances politiques, la fonction publique française a vu son statut général subir de nombreuses réformes, et parallèlement ses effectifs se réduire tandis que la contractualisation individuelle progressait en son sein.

Ces évolutions, dont les origines sont en réalité plus lointaines et les racines plus profondes, appellent à l'occasion des trente ans du titre premier du statut général des fonctionnaires, celui qui lui sert de socle commun, un approfondissement de la réflexion sur les mutations qui affectent non seulement les droits et les obligations des fonctionnaires, mais aussi leur relation au service public.

En revisitant le texte fondateur du droit de la fonction publique française, avec l'enrichissement de regards comparés (Espagne, Italie, Suisse, Belgique, Chine), le colloque de Besançon aura pour objectif de dégager les perspectives solidaires des fonctionnaires et du service public. Il se tient à un moment où s installe en France, amorcée en 2012, une nouvelle politique de modernisation de l'action publique, où se discute au Parlement une nouvelle révision de la loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et où le Premier ministre confie au Président de la section de l'administration du Conseil d'État une mission sur l'évolution de la fonction publique dans les années à venir, mettant l'accent sur les modes de recrutement, de rémunération, de gestion et d'organisation des carrières et des parcours professionnels.

Dalloz (coll. "Thèmes et commentaires. Actes"), 2014, 352 p., ISBN 978-2-247-13467-0

Charles Fortier est professeur des universités en droit public à l'université de Franche-Comté. Spécialiste de droit administratif, ses travaux portent sur la fonction publique et l'enseignement supérieur. Il est membre du Centre de recherches juridiques de l'université (CRJFC).