droit

Lois sécuritaires

Questions d’égalité

En France, un principe de base du droit énonce que seul le ministère public peut décider de déclencher des poursuites judiciaires. Afin d’atténuer ce monopole, la loi prévoit d’accorder aussi...

Vue de la façade d'un Palais de Justice

Jugements sujets à caution

La définition d’un crime par le droit est fonction d’un pays, d’une époque. Le traitement d’une affaire est aussi en partie déterminé par un contexte, comme le rappelle Lucie Jouvet-Legrand,...