- UFR SJEPG - Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion

Affiche colloque Exploitations agricoles fragiles 29 mars à partir de 9h, ufr sjepg, 45D Avenue de l'observatoire Besançon

Les exploitations agricoles fragiles

Depuis la loi du 30 décembre 1988, les exploitants agricoles sont entrés dans le domaine d’application du droit des entreprises en difficultés. Pour les mesures de prévention, le...