Des médicaments en gros plan
Ludovic Godard - UFC
Auteur 
Catherine Tondu

Intérêts en conflit

Les scandales à répétition dans le monde de la santé font vaciller la notion d’éthique et donnent pleinement au droit son rôle de garde-fou. Amandine Picard prépare une thèse de droit médical et s'intéresse notamment aux conflits d’intérêt dans le domaine de la santé. Elle montre comment le droit essaie de proposer des améliorations à la loi lorsqu’éclatent les scandales.

L’affaire du sang contaminé dans les années 1980 et 1990 est un exemple historique et tragique, où l’intérêt financier a clairement primé sur la santé du patient. Vingt ans plus tard, le scandale du Mediator fait l’effet d’une bombe, ceux des prothèses PIP et de la pilule de quatrième génération explosent à leur tour. « La mentalité française est telle qu'on a longtemps cru en la capacité de l’homme à encadrer par lui-même ses activités. Mais cela ne suffit pas », constate Amandine Picard.

La loi Bertrand de 2011 est l'une des premières à tenter d'encadrer le conflit d’intérêt en France. « Ces conflits d’intérêt ont des conséquences tellement importantes et dramatiques que le droit doit se montrer réactif. Les mesures mises en place se révèlent cependant bien souvent imparfaites, du fait de la difficulté de définir avec précision ce qu'est le conflit d'intérêts. » La loi de 2011, par exemple, impose aux acteurs de la santé de fournir des déclarations publiques d’intérêts, mais sa mise en application est placée sous la responsabilité d’agences sanitaires ne disposant ni du pouvoir ni des moyens humains de vérifier ces déclarations. Ajoutée à cela la rareté de la prise de sanctions, et on situe vite la limite d’un « droit mou à l’intérieur d’un cadre normatif plus strict » concernant le conflit d’intérêt.

D’où l’importance de soumettre ces questions à des comités d’experts comme en France le CCNE, le Comité consultatif national d’éthique. Au niveau régional, une initiative comme l’EREBFC, l’Espace de réflexion éthique Bourgogne - Franche-Comté, est un relais au plus proche du terrain, et souhaite fédérer la recherche en éthique dans le domaine de la santé sur une base collaborative et transdisciplinaire.

Article paru dans le numéro 256 du journal en direct de janvier-février 2015, dans le dossier intitulé « Sur les chemins de l'éthique ».

Contact

Centre de recherches juridiques de Franche-Comté - CRJFC

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