Responsabilité des exécutifs

12 Novembre 2014 - 13 Novembre 2014

Ce colloque intitulé « La responsabilité politique des exécutifs des États membres du fait de leur action européenne » est organisé par les laboratoires CRJFC (UFC), GERCIE (université de Tours) et CERAP (université de Paris 13).

Drapeaux
Ludovic Godard - UFC

La question du contrôle politique des exécutifs nationaux est devenue centrale alors que l’Union européenne traverse une période de mutation provoquée par les crises depuis 2008. Les évolutions institutionnelles se sont traduites en particulier par un renforcement du rôle de l’organe interétatique : le Conseil européen.

Aujourd’hui, les différents débats relatifs à ces questions conduisent à s’interroger sur les évolutions possibles de la structure institutionnelle de l’Union européenne, ainsi que sur la place du contrôle politique des exécutifs des États membres. Sur ce dernier point, il s’agit de déterminer dans quelle mesure les exécutifs des États membres de l’Union rendent des comptent de leur action européenne, devant qui et selon quelles modalités.

Sur inscription.

Contact

Centre de recherches juridiques de l'UFC (CRJFC)
http://crjfc.univ-fcomte.fr
Inscriptions : laurent.kondratuk@univ-fcomte.fr
03 81 66 66 08

Lieu

Amphithéâtre Cournot
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