Photo du code du travail

Décryptage des « ordonnances travail »

21 Novembre 2017 - 20 Mars 2018

Les « ordonnances travail » et les relations collectives

21 Novembre 2017

Premier rendez-vous du cycle de conférences-débats proposé par le Centre de recherches juridiques de l’université de Franche-Comté (CRJFC) afin d'analyser les ordonnances de réforme du code du travail.

Photo d'illustration
Ludovic Godard - UFC

DP, CE et CHSCT feront bientôt partie du passé ! Ces instances doivent fusionner pour donner naissance à une nouvelle instance baptisée « comité social et économique ». Il sera même possible de créer un « conseil d’entreprise » aux pouvoirs élargis, puisque cette instance pourra négocier les accords collectifs d’entreprise et s’opposer à certaines décisions patronales. L’accord collectif prends d’ailleurs une place centrale : les dispositions de l’accord de branche et du code du travail loi seront très souvent supplétives. Le CRJFC vous propose de faire le point sur les éléments essentiels de cette réforme et les difficultés juridiques qu’elle suscite.

Professionnels (validation au titre de la formation continue) : 50 €/conférence – 100 €/cycle complet.

Étudiant.e.s, autre public : entrée libre.

Horaires

De 18 h à 20 h.

Contact

Chantal Mathieu
MCF HDR en droit privé
chantal.mathieu@univ-fcomte.fr

Centre de recherches juridiques de Franche-Comté - CRJFC

Lieu

Amphi Cournot
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