De l'aménagement au reclassement

10 Janvier 2017

L’objectif de cette journée est de proposer un temps de réflexion sur la notion d'« aménagements raisonnables » qui est un préalable à la mise en œuvre de la démarche de reclassement.

Conférence
Ludovic Godard - UFC

Dans la vie d’une structure, d’une administration, la question de l’aménagement de poste est récurrente. Les professionnels de terrain mobilisent les acteurs pour mettre en œuvre des solutions techniques, matérielles ou organisationnelles afin de garantir à la personne son maintien dans l’emploi. 

Cette notion d’aménagement du poste de travail semble évidente ; toutefois, la notion « d’aménagements raisonnables » est plus récente. Au-delà de l’obligation juridique d’aménagements, elle s’accompagne pour les personnes en situation de handicap de nouvelles modalités de recours à l’égalité de traitement qui suppose d’apprécier la situation de manière individuelle (les besoins de la personne et les possibilités de l’environnement de travail).

En France, cette notion est définie juridiquement dans l’article 5 de la directive européenne sur l’égalité de traitement dans le domaine de l’emploi (2000). Elle est définie par les termes « mesures appropriées » et « charge disproportionnée » par la loi de 2005 et s’applique au secteur public (article 6 de la loi no 83-364 du 13 juillet 1983).

Cette journée est proposée par le cabinet Emploi Handicap Conseil en collaboration avec l'UFR SJEPG.

Horaires

De 9 h à 17 h.

Lieu

Amphi Cournot
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